Description

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la prévention et à la protection de la santé des travailleurs de ses salariés comme ceux mis à disposition par une entreprise extérieure, et à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Les enjeux de sécurité inhérents aux établissements classés SEVESO requièrent la connaissance de prérogatives particulières pour la prévention des accidents majeurs, qu'il s'agisse d'émettre un avis pertinent sur les documents de prévention (étude de dangers, POI, SGS...), d'identifier les signaux liés à la dégradation de la maîtrise des risques d'accidents majeurs ou encore de favoriser l'implication du personnel dans la prévention des accidents. Cette formation, élaborée spécifiquement pour les établissements SEVESO, s'adresse aux représentants du personnel au CHSCT (en complément de la formation prévue à l'art. L. 4614-14 du Code du travail pour l'exercice de leurs missions) comme aux responsables chargés des questions d'hygiène, de sécurité et de gestion des risques.

À qui s'adresse cette formation ?

Représentant du personnel au CSE. Toute personne ayant en charge la gestion des risques.

Les objectifs de la formation

Émettre un avis pertinent lors de la consultation du CSE sur les documents de prévention des accidents majeurs.
Repérer une dégradation de la maîtrise des risques.

Programme de la formation

• Pourquoi impliquer les représentants du personn­el au CHSCT dans la prévention des accidents majeurs ?
  • Complémentarité des réglementations relatives au travail et aux Installations classées (IC).
  • Attributions et rôles des acteurs de la maîtrise des risques technologiques.
  • Positionnement du CHSCT.
  • Étude de cas à partir d'un film relatant le déroulement d'un accident majeur.
  • Démarche de maîtrise des risques d'accident majeur.
  • L'étude de dangers.
  • L'appréciation de la maîtrise des risques.
  • Le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
• Missions et moyens d’action des représentants du personnel au CHSCT
  • Évolutions réglementaires relatives au code du travail dans les Installations classées (IC) : loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, naturels, à la réparation des dommages et ses textes d’application.
  • Outils réglementaires à disposition du CHSCT : avis consultatif, recours à l’expert en risque technologique, renforcement du droit d’alerte…
  • L’intervention des Entreprises Extérieures dans les établissements SEVESO.
  • Instances ouvertes aux représentants du personnel : le CHSCT élargi (aux entreprises extérieures), le CISST (Comité Inter-entreprises de santé-sécurité au travail), et la Commission de suivi de site (CSS).