Description

La facture est le document clé dans la gestion quotidienne d'une entreprise. Elle est le support de toutes les transactions commerciales ; sur le plan fiscal elle permet l'exercice du droit à déduction de la TVA et enfin en comptabilité il s'agit d'une pièce justificative. La facture est à l'intersection de plusieurs réglementations comptables, commerciales et fiscales qu'un comptable doit maîtriser. Cette formation d'une durée d'une journée vous permet de participer efficacement au processus achat de votre entreprise. Vous validerez que la réglementation sur l'établissement, la transmission, la réception et la conservation de la facture est respectée et vous maîtriserez ainsi les risques associés.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Comptable et collaborateur comptable en charge du suivi de la comptabilité fournisseurs.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Maîtriser les règles d'établissement et les modalités de facturation
  
• S'assurer que le formalisme de la facture est respecté
  
• Garantir le respect des obligations en matière de TVA pour sécuriser l'exercice du droit à récupération
  
• Appliquer les règles fiscales de conservation et stockage
  

Programme de la formation

• En amont du présentiel
  • Un autodiagnostic pour situer ses priorités.
• Maîtriser les obligations et modalités de facturation
  • Les obligations d'établissement d'une facture : à quel moment ? quel émetteur ? quelle périodicité ? Les sanctions.
  • Les différentes modalités de transmission : papier ; dématérialisée ; électronique au sens fiscal.
  • La sécurisation des factures reçues électroniquement.
• Contrôler le respect des mentions obligatoires
  • Identification du vendeur et de l'acheteur.
  • Informations sur les opérations réalisées.
  • Indications sur les modalités et délais de paiement.
  • Les factures particulières : acomptes ; rectificatives ; en langue étrangère.
• Maîtriser les règles de la TVA sur les factures
  • Rappel des principes fondamentaux en matière de TVA.
  • Les opérations soumises et exonérées.
  • La base imposable à la TVA : cas des refacturations.
  • Les conditions d'exercice du droit à déduction.
  • Les situations d'autoliquidation de la TVA et les mentions particulières sur les factures.
  • Les situations d'achat en franchise de TVA.
  • Cas des notes de frais.
• Appliquer les règles de conservation des factures
  • Les obligations de conservation.
  • Les règles de conservation des factures électroniques et papier.
• Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
  • Des fiches outils interactives pour vous aider à mettre en œuvre.