Description

Grà¢ce à cette formation, vous serez en mesure de définir la cartographie des risques de non-conformité éthique et déontologique de votre organisation, en estimant votre niveau d'exposition aux risques. Vous découvrirez aussi le corpus de règles éthiques auquel est soumis l'ensemble des décideurs publics et les modalités de déploiement d'un code éthique. Seront aussi analysés les processus métier de votre collectivité ou organisation et les principales activités de contrôle visant à diminuer le niveau d'exposition aux risque de non-conformité déontologique.

À qui s'adresse cette formation ?

Haut fonctionnaires, élus, membres d'une Direction Générale des Services désirant se protéger des risques de non-conformité éthique et déontologique.

Les objectifs de la formation

Définir les caractéristiques de construction d'un dispositif de conformité éthique robuste et pérenne.
Prévenir la remise en cause de la responsabilité pénale et/ou civile des décideurs publics par diminution du niveau d'exposition aux risques de fraude.
Construire un dispositif de conformité éthique compatible avec le droit sur les libertés publiques et prévenir le risque d'atteinte à la vie privée de la personne.

Programme de la formation

• En amont du présentiel
  • Un autodiagnostic pour vous situer et définir vos priorités.
• Les principes généraux sur la déontologie et l'éthique des affaires
  • Les chapitres d’un code déontologique secteur public.
  • La délinquance financière.
  • Le dispositif de conformité éthique.
• Les cas particuliers de remise en cause de la responsabilité pénale
  • Ministres, députés, sénateurs, directeurs généraux des services, directeurs de cabinet : usages de faux, emplois fictifs, …
  • Présidents et Vices Présidents, élus des collectivités territoriales : risques de responsabilité, trafic d’influence et corruption, …
  • Mandataires sociaux de statuts hybrides : abus de biens sociaux, fraude comptable, fraude comptable et fiscale, …
• Le cas particulier des dirigeants publics administrateurs de sociétés
  • Responsabilités de l’administrateur.
  • Les cas de conflits d’intérêts.
  • Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
• Le dispositif de conformité éthique
  • Le reporting au comité éthique.
  • Le traitement formel.
  • La prévention.
• Les procédures d’investigation en cas d’infraction
  • Les audits de la cour / chambres régionales des comptes.
  • Les contrôles exercés par le comptable public.
  • La haute autorité de transparence de la vie publique.
• Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
  • Des conseils et astuces chaque semaine pour appliquer votre plan d'actions.