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Formation -Dernières actualités du droit fiscal

Ce stage vous permettra d'analyser les différentes dispositions législatives en matière de droit fiscal (impôts directs, TVA, ISF...) ainsi que leurs conséquences sur les entreprises et les personnes. Il vous présentera leurs évolutions récentes et les jurisprudences qui leur sont associées.



Le programme de la formation

Les principales actualités relatives aux impôts directs
  • Rappels essentiels.
  • Le calcul du résultat fiscal.
  • La gestion des déficits.
  • L'abandon de créances à caractère financier.
  • La gestion des plus-values : les nouveautés du régime des plus-values immobilières.
  • L'évolution de la contribution économique territoriale.
Les évolutions de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée.
  • Contexte et environnement.
  • Les modifications du champ d'application.
  • Les évolutions des taux.
  • Les règles de territorialité pour les biens et prestations de services.
  • Les différentes bases d'imposition.
  • Les règles du droit à déduction.
Les modifications apportées à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
  • L'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
  • Contexte et environnement.
  • La nouvelle composition du passif.
  • L'instauration d'un plafonnement à 75% des revenus de l'ISF.
  • Les principales jurisprudences et doctrines récentes relatives à l'ISF.
L'actualité des droits d'enregistrement
  • Les évolutions de l'assiette et les modifications de taux.
  • Les modifications des droits d'enregistrement sur cession de parts.
  • Les nouveautés relatives aux donations.
  • Les nouveautés relatives aux legs.
Les autres actualités du droit fiscal
  • Les dernières jurisprudences.
  • Les changements relatifs aux procédures fiscales.
  • Les lois de finances : LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) 2014.
  • Les projets de réformes : barème de calcul de la cotisation de CFE, mesures de contrôle des prix de transfert.
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Référence : ADF
Durée : 1 jours (7h)

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À qui s'adresse cette formation ?

* Pour qui

Comptables, fiscalistes, avocats, directeurs administratifs et financiers, gestionnaires de patrimoine et toute personne désirant se tenir informée de l'actualité fiscale.



Les objectifs de la formation

  • Identifier les évolutions récentes du droit fiscal et les jurisprudences associées Analyser les évolutions législatives en matière d'imposition, de TVA et d'ISF Comprendre les impacts des dispositions législatives les plus récentes sur son activité Anticiper les principaux projets de réforme en matière de fiscalité