Description

Ce stage permet d'approfondir ses connaissances du droit des sociétés et d'en appréhender les difficultés. Vous verrez notamment les pouvoirs et responsabilités du dirigeant, la transmission d'une société, la modification du capital.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Managers, juristes d'entreprises, jeunes avocats, responsables des services comptables et financiers.

Prérequis

Connaissances de base en droit des sociétés ou connaissances équivalentes au cours "Droit des sociétés, pour non-juristes".

 

 

Les objectifs de la formation

• Approfondir ses connaissances du droit des sociétés
• Appréhender les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
• Connaître les conditions de transmission de société
• Modifier ou transformer le capital d'une SA ou SAS

Programme de la formation

• Rappeler les points clés du droit des sociétés
  • Connaître le contrat des sociétés, le rôle et l'importance des statuts : condition de validités, éléments spécifiques.
  • Appréhender la création de la société : rédaction des statuts, préalables, formalités postérieures.
  • Comprendre le fonctionnement des SA, SARL, SAS : cadre juridique, social et fiscal.
  • Travaux pratiques Les participants choisiront une forme sociétale en fonction de leur situation et la justifieront.
  • Débriefing et échanges.
• Connaître les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
  • La nomination et la révocation selon la forme juridique de la société et le statut du dirigeant.
  • Le cumul du mandat social et du contrat de travail : conditions de validité.
  • Les rémunérations : salaire, dividendes, avantages en nature, etc.
  • Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers, la faute de gestion.
  • Les répercussions fiscales et sociales.
  • Travaux pratiques Appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations.
  • Débriefing du formateur et discussion autour de ces questions.
• Appréhender la transmission de la société
  • Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance.
  • Les cessions d'actions ou de parts sociales : promesse de cession, clause d'agrément et clause léonine.
  • Les vices du consentement.
  • Les conditions suspensives et résolutoires.
  • Les pactes d'actionnaires : intérêt, forme, contenu et clauses.
  • Les garanties de passif.
  • Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs.
  • Travaux pratiques Rédaction d'une convention de garantie de passif.
• Modifier le capital dans les SA ou transformer une société
  • La prime d'émission.
  • Le droit préférentiel de souscription.
  • Conditions préalables pour la SA et la SAS : mode de décision, condition de quorum et de majorité, etc.
  • Les processus juridiques.
  • Les impacts sur la société, les dirigeants, les associés.
  • Travaux pratiques Etude sur les conséquences fiscales.