Description

L'évaluation des impôts différés est une phase particulièrement technique du processus de consolidation qui exige des connaissances approfondies et une méthodologie rigoureuse. Cette formation complète construite autour de cas pratiques et de mises en situation vous permet d'acquérir les connaissances et surtout les méthodes et mécanismes à appliquer pour évaluer et comptabiliser vos impôts différés.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Consolideur, responsable comptable et financier chargé ou participant au calcul et à la comptabilisation des impôts différés.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Déterminer les impôts différés.
Enregistrer les impôts différés au bilan et au compte de résultat.
Établir la preuve d'impôt des filiales et du groupe.
Présenter l'information en annexe relative aux impôts différés.
Intégrer les conséquences de l'intégration fiscale sur les impôts différés.

Programme de la formation

• Intégrer la problématique de l’impôt différé
  • Pourquoi reconnaître des impôts différés.
  • Les règles françaises (Règlement ANC 2020-01) et les normes internationales (IAS 12).
  • Notions de différence temporelle et permanente.
  • Notions de valeur comptable et de valeur fiscale.
• Évaluer et comptabiliser les impôts différés
  • La détermination des bases d’impôts différés résultant des : différences entre fiscalité et comptes individuels ; retraitements ; éliminations intragroupe ; regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) ; déficits reportables.
  • Les taux applicables et changements de taux.
  • Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts.
  • La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif.
• Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale
  • Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale.
  • Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé.
  • Application de la méthode de la neutralité.
• Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe
  • Examen des différences en rapprochement.
  • Traitement des crédits d'impôt.
  • Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe.
  • Taux effectif et rapprochement avec le taux légal.
  • La présentation des impôts dans le tableau de flux de trésorerie.
  • La prise en compte des risques fiscaux.