Description

Les responsables d'affaire ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes juridiques et aux risques juridiques associés. Or, la majeure partie des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire trouvent leur cause dans la rédaction du contrat. La plupart de ces difficultés pourraient être évitées grà¢ce à une formulation contractuelle adaptée. L'objectif de cette formation juridique projet est de permettre aux chefs de projet d'anticiper les risques juridiques qui peuvent survenir, dès le démarrage d'une affaire et de dialoguer efficacement avec leur service juridique.

À qui s'adresse cette formation ?

Directeur, responsable de projet, chef de projet. Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires. Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique. Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.

Les objectifs de la formation

Maîtriser les principes et les textes applicables.
Déjouer les pièges juridiques des contrats.
Travailler efficacement avec son conseil juridique.
Participer à la rédaction d'un contrat.

Programme de la formation

• Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire
  • Le cycle de l'affaire.
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.
• La préparation des contrats
  • Les avant contrats : lettre d'intention, M.
  • O.
  • U.
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple...).
  • Distinction contrats privés et marchés publics.
  • Mise en situation Exercice : confrontation CGV/CGA.
• Les éléments clés de la construction d'un contrat L'objet. L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
  • Le prix et ses modes de révision.
  • Le transfert de propriété/ des risques.
  • La confidentialité/la force majeure.
  • Le droit applicable et le tribunal compétent.
  • Mise en situation Exercices : obligation de moyens et obligation de résultat.
  • - Identifiez les clauses à risques juridiques.
• Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat
  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).
• Les points juridiques à surveiller sur le contrat
  • La propriété intellectuelle.
  • Cautions, garanties financières, pénalités.
  • Choisir les incoterms.
  • Mise en situation Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques.
• Les litiges
  • Comment les éviter ? la transaction.
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant.
  • Identifier le risque pénal : délit de marchandage ; travail dissimulé.