Description

Le global sourcing impose d'étendre son périmètre géographique d'achat. Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques qu'il entraîne, en particulier dans les pays o๠la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ? Il faut absolument sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. Cette formation achat permet aux acheteurs de maîtriser les risques liés aux contrats, aux modes de paiement et à la fiscalité.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Acheteur, Responsable des achats. Collaborateur impliqué dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international

Se familiariser avec différents modes de paiement et avec la fiscalité

Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays

Couvrir les principaux risques financiers

Respecter et profiter de règlements internationaux

Programme de la formation

• Les sources et fondements comparés des contrats d'achats
  • Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
  • La préminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
• Les différentes formes contractuelles Mémorandum of understanding,
  • Heads of agreement...
  • Cooperation agreement, sale contract...
  • License agreement, know-how transfer contract, technical assistance...
  • Consortium agreement, joint venture agreement.
• Les clauses essentielles à bien négocier
  • Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
  • Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
  • Milestones.
  • Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
  • La propriété intellectuelle.
  • Les achats et Internet.
  • Les clauses suspensives.
  • La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
• Maîtriser les risques et leurs conséquences
  • La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
  • Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
  • Analyser le risque fiscal étranger.
  • Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur.
  • L'amiable, l'arbitrage.