Description

La loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen) a profondément modifié le paysage des IRP en permettant une configuration à la carte des IRP (DUP élargie, instance regroupée) mais aussi en regroupant les consultations et négociations et en rationalisant le fonctionnement des institutions. Cette réforme marque également une nouvelle étape dans la valorisation des parcours des élus et des acteurs syndicaux, visant à renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à améliorer la qualité du dialogue social dans l'entreprise. Cette formation apporte la connaissance des fondamentaux sur les droits et devoirs, rôles et missions de chacune des IRP, afin d'animer efficacement les réunions d'instance et relations sociales au quotidien. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsable des Ressources Humaines. Directeur du personnel. Cadre de la fonction RH. Responsable de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel.

Les objectifs de la formation

Acquérir une connaissance structurée des IRP.
Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP.
Évaluer les droits et devoirs réciproques.
Limiter les risques juridiques du délit d'entrave.
Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP.

Programme de la formation

• Valider la composition des différentes instances
  • Intégrer les règles de représentativité.
  • La composition des différentes instances.
  • Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) ? Quelles modifications suite à la réforme du dialogue social (seuils d'effectif, champ de compétences, etc.).
• Maîtriser le rôle des différentes instances
  • Quels sont leurs domaines d'intervention ? Quid de la base de données économiques et sociales (BDES) ? Les délégués du personnel (DP) ? Quelles questions peuvent-ils poser ...? Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ? Les nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires, le recours aux experts...
  • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires...
  • Comment fonctionner avec cette instance afin qu'elle soit 'force de proposition' ? Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ? Articulation des missions des 3 instances au sein de la DUP, expertises...
  • Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ? Identifier les nouveaux thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire introduits par la loi sur le dialogue social et l'emploi. Valorisation des parcours.
• Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances
  • La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
  • Les comptes rendus et procès-verbaux.
  • Les suites à donner aux réunions.
• Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel
  • Les heures de délégation.
  • La liberté de déplacement.
  • Les locaux, équipements et budgets.
  • L'obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l'Emploi.
  • L'accès aux NTIC.
  • Pour en savoir plus sur les activités à distance Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : une vidéo 'L'histoire du syndicalisme en France'.
  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : sept vidéos 'Problématiques et positionnement actuels des grandes centrales syndicales'.
  • Évaluation du transfert des acquis pour valider la mise en œuvre en situation de travail