Description

Ce stage vous permettra de connaître les principaux mécanismes en matière de fiscalité immobilière (revenus fonciers, plus-values, ISF), de maîtriser les conséquences fiscales de la détention et de la cession d'un bien immobilier, de la gestion d'une SCI ainsi que des dispositifs d'aide à l'investissement locatif.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, fiscalistes et avocats.

Les objectifs de la formation

Connaître les principaux mécanismes de fiscalité immobilière
Gérer les aspects fiscaux des détentions et cessions de biens immobiliers
Comprendre les particularités fiscales de la gestion d'une SCI
Maîtriser les spécificités des aides fiscales à l'investissement locatif

Programme de la formation

• Les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier
  • Aspects fiscaux de la perception de revenus locatifs : déclaration des revenus fonciers et charges déductibles.
  • Détermination du montant imposable.
  • Régimes de TVA applicables aux locations : le principe d'exonération et les exceptions conduisant à la taxation.
  • Gestion des déficits fonciers.
  • Revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC.
  • Déclaration des biens immobiliers au titre de l'ISF : biens entrant dans le champ d'application de l'ISF.
  • Principes d'évaluation des biens immobiliers.
  • Règles d'imposition en matière d'ISF.
  • Exercice: Cas pratique incluant l'établissement d'une déclaration n° 2044 (déclaration spécifique aux revenus fonciers).
  • Cas pratique relatif à la déclaration des biens immobiliers dans le cadre de l'ISF.
• Les conséquences fiscales des mutations immobilières
  • Construction, acquisition : les droits dus.
  • Nouveau champ d'application de la TVA et champ d'application des droits de mutation.
  • Conséquences fiscales d'une cession immobilière : cession immobilière à titre onéreux, à titre gratuit.
  • Régime fiscal des plus-values immobilières : détermination du montant de la plus-value.
  • Déclaration et paiement des impôts relatifs à la plus-value.
  • Exercice: Cas pratique relatif à la détermination des droits dus dans le cadre de la construction et de l'acquisition de biens immobiliers.
  • Calcul de la plus-value et du montant de l'impôt dû.
• Les aspects fiscaux de la gestion d'une SCI
  • Règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI.
  • Calcul de la plus-value de cession des parts de la SCI.
  • Détermination de la plus-value sur la vente de l'immeuble.
  • Exercice: Cas pratique relatif à la gestion d'une SCI.
• Les aides fiscales à l'investissement locatif
  • La loi Duflot et Duflot outre-mer : produits éligibles et avantages fiscaux.
  • Le dispositif Pinel : produits éligibles et avantages fiscaux.
  • Le dispositif Censi-Bouvard : rappel du dispositif et réduction du taux d'imposition.
  • Exercice: Cas pratique incluant un calcul des avantages fiscaux liés à l'application de ces dispositifs.