Description

Comprendre les principaux mécanismes de la TVA. Maîtriser les dernières réformes en matière de TVA : les nouvelles règles de déductibilité et le Paquet TVA 2010 sur les prestations de services intra- et extracommunautaires. Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement.

À qui s'adresse cette formation ?

Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise.

Les objectifs de la formation

Identifier les champs d'application de la TVA
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
Appliquer les mécanismes de déclaration et de déductibilité de la TVA
Enregistrer la déclaration de TVA en comptabilité

Programme de la formation

• Champ d'application de la TVA
  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
  • Les opérations hors champ et exonérées.
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
  • Les régimes de TVA spécifiques.
  • Livraisons à soi-même.
  • Biens d'occasion.
  • Nouveau régime de la TVA immobilière.
  • Etude de cas Déterminer s'il y a imposition à la TVA.
• TVA exigible
  • La base d'imposition à la TVA.
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
  • L'option pour la TVA sur les débits.
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
  • Exercice: Réaliser une CA3 avec des cas sur la TVA sur les débits et les encaissements.
• Territorialité de la TVA : livraisons de biens
  • Le territoire français au sens de la TVA.
  • Les exportations et importations.
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Les achats en franchise de taxe.
  • La déclaration d'échanges de biens.
  • Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.
• Territorialité de la TVA : prestations de services
  • Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.
  • La notion de preneur assujetti.
  • Les exceptions au nouveau principe d'imposition.
  • La déclaration européenne de services (DES).
  • Exercice: Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES.
• Nouveau dispositif de déduction de la TVA
  • Les conditions du droit à déduction.
  • Le coefficient de déduction.
  • Les coefficients provisoires et coefficients définitifs.
  • Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.
  • Les incidences en comptabilité.
  • L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels.
  • Exercice: Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales.
• Déclaration et paiement de la TVA
  • Le régime réel normal : la déclaration CA3.
  • Le crédit de TVA et demande de remboursement.
  • La notion de télédéclaration : seuils et règlement.
  • L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA.
  • Etude de cas Réaliser une CA3 avec des cas particuliers et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.