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Formation -Maîtriser les aspects juridiques d'Internet protection des données personnelles

Ce stage vous permettra d'appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet et d'évaluer les opportunités et contraintes juridiques liées au e-commerce et à la gestion d'un site Web. Il vous apprendra aussi à gérer un contentieux sur Internet.



Le programme de la formation

Connaître l'environnement juridique d'Internet
  • Le droit d'Internet et le droit applicable à Internet : le mythe du "vide juridique".
  • Les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI.
  • Le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI.
  • Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B to C).
  • Travaux pratiques Echanges relatifs aux connaissances générales du groupe en matière de cadre juridique global d'Internet.
Maîtriser les aspects juridiques liés à la création d'un site Web
  • Le dépôt du nom de domaine.
  • La protection du nom du site.
  • Les traitements automatisés des données nominatives.
  • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet.
  • Travaux pratiques Etude de cas pratique relative à la création d'un site Internet.
Identifier les atteintes aux données personnelles
  • Les atteintes à la vie privée des clients ou des salariés.
  • L'usurpation d'identité.
  • La diffamation, les injures et le dénigrement.
  • Travaux pratiques Exemples d'atteintes à la vie privée liées à Internet et aux réseaux sociaux.
  • Exemples de jurisprudence.
Mettre en oeuvre les moyens de protection des données personnelles
  • La protection de l'e-Réputation.
  • La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage, confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification.
  • Le Correspondant Informatique et Libertés : rôle, obligations, responsabilité.
  • Le dialogue avec la CNIL.
  • Travaux pratiques Exemples de mises en oeuvre de la protection des données personnelles.
  • Réflexion sur les bonnes pratiques à adopter.
Eviter et gérer les contentieux sur Internet
  • Les différents types de litiges.
  • Le traitement des échanges internationaux.
  • Les faits commis à l'étranger.
  • Travaux pratiques Etude de cas relative au contentieux lié à Internet.
Formation dans nos centres
Référence : AJI
Durée : 2 jours (14h)

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À qui s'adresse cette formation ?

* Pour qui

Dirigeants d'entreprises, managers, juristes, collaborateurs des départements contentieux.



Les objectifs de la formation

  • Appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet Evaluer les opportunités et contraintes juridiques liées au e-commerce Identifier les atteintes aux données personnelles Gérer un contentieux sur Internet