Description

Ce stage vous présentera les dispositions impératives régissant la durée du travail, les heures supplémentaires, les forfaits. Il vous montrera comment les prendre en compte et les appliquer au mieux en fonction des spécificités de votre entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables Ressources Humaines, assistants(es) Ressources Humaines, comptables et plus généralement tout collaborateur en charge de la gestion du personnel.

Les objectifs de la formation

Maîtriser les règles de base de la durée de travail en entreprise
Comprendre les notions de temps de travail effectif et de forfait
Décompter et traiter les heures complémentaires et supplémentaires
Maîtriser les règles de l'aménagement du temps de travail

Programme de la formation

• Les règles d'ordre public
  • Les durées maximales journalière et hebdomadaire.
  • Les temps de repos journalier et hebdomadaire.
  • Les pauses obligatoires.
  • L'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours de suite.
  • Les spécificités du travail de nuit : définition, conditions et contreparties obligatoires.
  • Les sanctions applicables en la matière.
  • Echanges Les pratiques des participants et les difficultés qu'ils rencontrent au regard de leur activité.
• La notion de travail effectif
  • Le temps travaillé.
  • Le temps assimilé à du travail effectif par la loi ou la convention collective.
  • Le temps rémunéré mais non considéré comme du travail effectif.
  • Les outils de contrôle du temps de travail.
  • Travaux pratiques Décompte du temps de travail effectif à partir d'exemples précis et réponses aux situations présentées par les participants.
• Le décompte et le traitement des heures supplémentaires
  • La notion d'heure supplémentaire.
  • Le décompte des heures supplémentaires.
  • La contrepartie obligatoire pour heures supplémentaires : rémunération majorée ou repos compensateur de remplacement.
  • La preuve des heures supplémentaires : les éléments à apporter par le salarié et par l'employeur.
  • Le contingent d'heures supplémentaires : les conséquences du dépassement.
  • Etude de cas Cas pratique de synthèse sur les trois thèmes étudiés.
• L'aménagement du temps de travail et l'instauration d'un forfait
  • Les forfaits en heures : hebdomadaires, mensuels ou annuels.
  • Le forfait jours : l'importance de respecter les règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles.
  • Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation en la matière.
  • Utiliser les dispositifs conventionnels.
  • Organiser la durée du travail sur quatre semaines en application de la loi de 2008.
  • La gestion des jours de Réduction du Temps de Travail : prise et rachat des RTT non pris.
  • Travaux pratiques Rédaction de clauses instaurant un forfait en heures ou en jours.