Description

Ce stage vous montrera comment concevoir et rédiger un dossier de consultation dans le cadre d'un marché public. Vous prendrez connaissance des dispositions à respecter et verrez comment procéder à la sélection des offres et à la rédaction du rapport d'analyse.

À qui s'adresse cette formation ?

Directeurs juridiques, responsables des marchés publics et toute personne amenée à rédiger un appel d'offres de marché public.

Les objectifs de la formation

Connaître le cadre réglementaire dans lequel s'inscrit un marché public
Savoir définir les besoins et émettre les différentes pièces du marché
Intégrer les bons réflexes dans la préparation d'un marché
Déterminer les critères adéquats de sélection des offres et leurs modes de pondération
Sélectionner avec efficacité et objectivité les bons fournisseurs

Programme de la formation

• Rappel des principes fondamentaux de la commande publique
  • Maîtriser les spécificités de la réglementation des marchés publics.
  • L'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et les directives CE/2014.
  • Connaître les clauses devant figurer dans le règlement de consultation.
  • Les critères de choix des candidatures et des offres.
• Définir les besoins
  • Identifier les critères : objet, demandeur, prescripteur, utilisateur, qualité, quantité, budget, délais et moyens.
  • L'organisation interne, les outils et les supports de recensement des besoins.
  • Etude de cas Le support de recensement des besoins.
• Identifier les pièces constitutives d'un marché
  • Les pièces obligatoires selon le type de marché passé.
  • Le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation et l'acte d'engagement.
  • L'adaptation de ces pièces aux procédures adaptées.
• Préparer son marché et la mise en concurrence
  • Sécuriser la rédaction de la publicité.
  • Rédiger les renseignements d'ordre administratif, financier et technique.
  • Présenter les critères de jugement des offres.
  • Travaux pratiques Recenser les erreurs les plus fréquentes dans un avis de publicité.
• Rédiger le cahier des charges et le CCTP
  • Traduire l'analyse fonctionnelle en cahier des charges.
  • Concilier veille technique et égalité de traitement.
  • Proposer un cadre de réponse technique facilitant les propositions des candidats.
  • Travaux pratiques Rédiger un CCTP simplifié.
• Connaître les dispositions à respecter pour la rédaction du CCAP
  • La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP.
  • Les clauses relatives au prix et à la durée du marché.
  • Les autres clauses : réception, pénalité, résiliation.
  • Travaux pratiques Organiser le contrôle de l'exécution du marché.
• Rédiger l'acte d'engagement et les autres pièces du marché
  • Les informations obligatoires.
  • Les cas particuliers des avenants.
  • La lettre de notification.
• Maîtriser les techniques de sélection des offres
  • Les différents critères de sélection.
  • L'offre économiquement la plus avantageuse, la hiérarchisation et la pondération des offres.
  • L'égalité entre les candidats et la transparence des procédures.
  • Travaux pratiques Rédiger un rapport d'analyse des offres simplifié.