Description

Les ordonnances Macron prévoient la mise en place d'une instance de dialogue social unique : le CSE (Comité Social Economique) avec la fusion des CE, DP, CHSCT. Les entreprises se trouvent ainsi confrontées au choix de laisser courir les mandats sociaux jusqu'à leur terme - au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019 - ou de provoquer des élections professionnelles anticipées. Derrière le résultat des élections se cachent des enjeux importants pour les syndicats et pour l'entreprise. Les risques d'annulation d'élections sont importants. Il est donc indispensable que l'entreprise puisse compter sur des collaborateurs RH, fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.

À qui s'adresse cette formation ?

RRH, responsable des relations sociales. Collaborateur RH en charge des relations sociales et / ou d'organiser des élections professionnelles. Assistant(e) /gestionnaire RH en charge des relations sociales.

Les objectifs de la formation

Identifier la composition du CSE et son articulation avec la CSSCT.
Définir le contenu d'un protocole pré-électoral.
Déployer les différents moyens de vote. Superviser l'ensemble du processus de scrutin.
Sécuriser la transition entre ancienne et nouvelle instance.

Programme de la formation

• Organiser les élections du CSE avec le nouveau calendrier électoral
  • Risques de contentieux électoral.
  • Composition du CSE et articulation avec la CSSCT.
  • Transition entre IRP et CSE.
  • Taille et diversité des établissements.
  • Conséquences sur les mandats en cours.
  • Échéance du .
  • .
  • 0.
• 3112219Organiser le processus des élections professionnelles
  • Calcul des effectifs et étapes.
  • Protocole pré-électoral.
  • Calendrier.
• Négocier le protocole d'accord pré-électoral (PAP) Convocation des OS.
  • Contenu accord pré-électoral.
  • Publicité des opérations et NTIC.
  • Listes électorales.
  • Collèges et répartition des sièges.
  • Règles à respecter.
  • Vote par correspondance et vote électronique.
• Superviser le déroulement de l'élection Déroulement et contrôle du scrutin. Dépouillement et calcul des résultats.
  • Attribution des sièges.
  • Proclamation des résultats, procès-verbal.
  • Représentativité syndicale et identification des DS.
  • Contentieux des élections.
• Mettre en place le CSE
  • Prise de fonction des élus.
  • Fin anticipée des mandats.
  • Impact sur la situation des anciens élus.
  • Première réunion du CSE et élection du secrétaire.