Description

La détermination et la gestion du résultat fiscal nécessitent une bonne maîtrise des règles et mécanismes de la fiscalité directe de l'entreprise. Calculer et gérer le résultat fiscal, c'est opérer des choix en tenant compte de plusieurs paramètres. Cette formation aborde de façon complète l'impôt société, elle est orientée sur une mise en application immédiate des connaissances acquises en privilégiant les cas pratiques et la transposition directe sur les imprimés fiscaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Chef comptable. Responsable comptable. Comptable unique.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Maîtriser les règles et les mécanismes de détermination du résultat fiscal
  
• Calculer l'impôt sur les sociétés
  
• Compléter les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale
  
• Traiter les situations déficitaires
  Déterminer les modalités de paiement
  

Programme de la formation

• Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés
  • Personnes imposables.
  • Territorialité, annualité.
  • Le schéma de détermination du résultat fiscal.
• Traiter les charges déductibles
  • Les conditions de déductibilité des charges.
  • Identification des dépenses non déductibles.
  • Les conditions de déductibilité spécifiques à certaines charges.
• Délimiter l'imposition des produits La règle de rattachement des créances.
  • Le régime spécial des sociétés mères et filiales.
  • Le régime des plus et moins values à long terme applicable : aux cessions d'immobilisations ; aux redevances de concessions de licences et brevets ; aux titres de participation.
• Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu : Des réintégrations et des déductions.
  • Des plus ou moins-values nettes à long terme.
  • Des déficits reportables en arrière ou en avant.
  • Du plafonnement des déficits imputables.
  • Des crédits d'impôts (CICE, ...).
  • Des contributions additionnelles.
• Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale
  • Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire. 
  • Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations :les tableaux 2059.
• Payer l'impôt
  • Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS.
  • Contribution sociale sur les bénéfices.