Description

Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT est une instance relativement récente, dont les contours évoluent au fil des années. La législation santé/sécurité, ces dernières années, renforce de plus en plus le rôle de cette instance. Depuis 2002, des précisions ont été apportées au 'périmètre' de son champ : il est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Vaste programme ! Peu à peu, le CHSCT devient incontournable dans la mise en place de nombreux grands projets. Présider cette instance nécessite des compétences de plus en plus affirmées tant techniques que relationnelles. Cette formation, par l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situations professionnelles, fournit au Président du CHSCT les clés pour réussir dans cette mission. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Président ou futur président de CHSCT. Les entreprises ayant mis en place le CSSCT peuvent suivre 'Présider et animer la CSSCT' Réf. 9060.

Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence.
Connaître le fonctionnement pratique et les missions.
Optimiser le déroulement des réunions du comité.
Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence de cette institution.
Définir une politique de prévention.

Programme de la formation

• Maîtriser le rôle du
  • CHSCT Un CHSCT pourquoi et pour quoi faire ?
  • Cerner son rôle en matière de prévention.
  • La composition du CHSCT : qui fait quoi ?
• Cerner les moyens de fonctionnement
  • Rédiger ou formaliser le règlement intérieur.
  • Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels...
  • Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique).
  • Examiner le droit d'alerte dont le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement.
  • Connaître les conditions de recours à un expert.
  • Saisir ou non l'opportunité de mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT.
• Organiser et animer les réunions du CHSCT Fixer les dates de réunions et convoquer.
  • Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire. Gérer les délibérations, vote et avis des comités.
  • Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président.
  • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.
• Cerner le rôle du président dans la réalisation des missions du
  • CHSCT Identifier ses missions permanentes, occasionnelles.
  • Informer le CHSCT en temps utile.
  • Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ?
  • Intervenir efficacement dans les enquêtes et inspections.
  • Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences.
• Définir et mettre en place une politique de prévention
  • Comment associer le CHSCT dans cette démarche ?
  • Utiliser les réunions du CHSCT comme un outil de dynamisation de la prévention.
  • Prioriser des choix en matière de prévention.
  • Mettre en place un plan d'actions triennal.
  • Évaluation du transfert des acquis pour valider la mise en œuvre en situation de travail