Description

Procédure budgétaire et comptable

À qui s'adresse cette formation ?

élu, cadre d'entité publique, souhaitant s'initier à la comptabilité publique. Dirigeant, cadre du secteur privé. Expert comptable appelé à travailler avec ou pour des collectivités locales.

Les objectifs de la formation

Comprendre les proédures comptable.
Comprendre la fiscalité locale.

Programme de la formation

• Les principes budgétaires et comptables
  • La procédure budgétaire.
  • Définition réglementaire du budget et vote.
  • Les quatre grands principes guident la mise en place d'un budget.
  • Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
  • Amortissement et provision.
  • Rattachement des charges et des produits.
• Les documents
  • Budget primitif.
  • Décisions modificatives. Comptes : administratif/de gestion.
• L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable
• L'instruction comptable et budgétaire
  • Adapter cette instruction à la diversité de la réalité communale.
  • Un plan de comptes issu du plan comptable général.
  • L'approche croisée de la présentation des budgets.
  • La codification fonctionnelle inspirée par celle des administrations.
• La fiscalité locale
  • Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : taxe d’habitation, foncière bâtie, contribution économique territoriale, …
  • Rôle des services fiscaux.
• Les emprunts pour financer les investissements
  • Ouverture et limite de leur utilisation.