Description

A l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les situations pouvant représenter un risque pénal pour vous et votre entreprise. Vous apprendrez ainsi à prévenir, détecter et traiter ce risque pénal en liaison avec les RH.

À qui s'adresse cette formation ?

Manager, membres des comités de direction.

Les objectifs de la formation

Distinguer les différents types de responsabilité
Comprendre les conséquences en droit de la sécurité sociale
Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RHSe préparer à d'éventuelles poursuites pénales

Programme de la formation

• Les différentes responsabilités
  • La responsabilité civile de l'entreprise.
  • La responsabilité en droit de la sécurité sociale.
  • Les responsabilités pénales.
  • La responsabilité du chef d'entreprise.
  • Exercice: Distinguer les différents types de responsabilité.
• Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir
  • Les formes d'une délégation de pouvoir : lettre de mission, organigramme, clause du contrat.
  • Le critère de l'autorité, la nécessité de la compétence, l'exigence des moyens pour mener à bien une mission.
  • La distinction entre responsabilité au titre d'une délégation et responsabilité de plein droit.
  • Exercice: Chaque stagiaire vérifiera l'existence d'une délégation de pouvoir et les conséquences éventuelles en matière de responsabilité personnelle du manager.
• Responsabilités en matière de santé/sécurité
  • La faute inexcusable.
  • L'obligation de résultat.
  • Le droit de la sécurité sociale.
  • Les sanctions pénales induites.
  • Exercice: Cas pratique sur un accident de travail pour distinguer les conséquences en droit de la sécurité sociale et en droit pénal.
• Les responsabilités en matière de rythmes et durées de travail
  • Rappel des règles.
  • Les durées maximum de travail.
  • Les hypothèses de non-respect et les conséquences.
  • Exercice: Appréhender les situations potentiellement risquées, notamment les horaires excessifs.
• Les responsabilités à l'égard des prestataires et de l'intérim
  • Le risque prestataire.
  • Le délit de marchandage.
  • Le délit de prêt de main-d'oeuvre illicite.
  • Le rôle et la responsabilité du manager.
  • Les situations à risque en cas de recours à l'intérim.
  • Exercice: Identifier les risques de la sous-traitance.
• Les responsabilités en matière de représentation du personnel
  • La notion de délit d'entrave.
  • Les discriminations syndicales.
  • Exercice: Quelles réactions adopter face aux demandes d'un salarié délégué du personnel ou délégué syndical ?
• Les poursuites pénales
  • L'Inspection du travail et la police judiciaire.
  • La mise en examen.
  • La détention provisoire.
  • La garde à vue et le rôle de l'avocat.
  • Les condamnations.
  • Exercice: Mise en situation avec jeu de rôle sur la reconstitution d'une garde à vue avec un interrogatoire à l'occasion d'un accident mortel du travail.