Formation : Les bases de la paie ( 2 Jours )

Objectifs

  • Comprendre la structure d'un bulletin de paie.
  • @Identifier les principaux éléments du salaire brut.
  • @Établir des bulletins de paie simples.

Pour qui

  • Gestionnaire paie débutant ; Assistant(e) RH ; Comptable, informaticien, toute personne désirant décrypter le bulletin de paie.

Programme

  • Avant le présentiel
    • Un autodiagnostic.
  • Cerner le cadre juridique de la paie
    • Les sources juridiques applicables et connaître les sources de documentation indispensables.
    • Identifier les différentes zones du nouveau bulletin de paie : mentions obligatoires et interdites ; valeur juridique.
    • Mise en situation Reconstitution d'un bulletin de paie.
  • Répertorier les différentes composantes de la rémunération
    • Mise en situation Vérification du respect du Smic ; Cas pratique soumis/non soumis.
    • Le respect du SMIC, des salaires minima conventionnels.
    • Identifier les principales primes et indemnités : dissocier le légal du conventionnel, les éléments soumis et non soumis.
  • Établir un bulletin de paie et calculer les cotisations sociales obligatoires
    • Les tranches et les taux de cotisations Urssaf, Retraite, ...
    • Les prorata de plafond.
    • Différencier net imposable, net à payer avant et après Prélèvement A la Source (PAS).
    • Mise en situation Réalisation d'un bulletin de paie ; Calcul de Net Imposable, Net à payer avant après PAS.
  • Gérer les absences en paie
    • Rémunérer les salariés en congés payés : droits, indemnisation 10ème.
    • Rémunérer les salariés en congés payés : droits, indemnisation 10ème.
    • Mise en situation Calcul de droit et d'indemnités de congés payés ; Quiz interactif sur les absences.
  • Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
    • Un défi par semaine pendant 7 semaines.
Siège: Angle Bd Abdelmoumen & Rue Soumiya Résidence Shahrazade III, 7éme étage N° 33, Palmiers, Casablanca 20340
(+212) 05 22 27 99 01
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Formation : Paie et charges sociales - Niveau 1 ( 3 Jours )

Objectifs

  • Identifier et calculer les principaux éléments pouvant impacter le salaire brut : primes, absences, congés payés…@Calculer les cotisations sociales.
  • @Établir toute paie de salarié (hors réintégration des IJSS).
  • @Comprendre les bases du prélèvement à la source (PAS).

Pour qui

  • Assistante/Gestionnaire paie. Prestataire externe aux entreprises (cabinets comptables, éditeurs de logiciels...).

Programme

  • Avant le présentiel
    • Un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités.
  • Identifier les différentes rubriques du bulletin de paie
    • Sa conception, sa valeur juridique, ses nouvelles mentions obligatoires, ses mentions interdites.
    • Mise en situation Dès les premières minutes, travail en sous groupe de reconstitution d'un bulletin de paie.
  • Répertorier les différentes composantes de la rémunération
    • Connaître le principe de mensualisation du salaire.
    • Respecter le SMIC et les minima conventionnels.
    • Identifier les principales primes et indemnités : dissocier le légal du conventionnel, les éléments soumis ou non.
    • Comprendre le principe des avantages en nature.
    • Mise en situation Quiz interactif, Vérification de l'atteinte du Smic, Calcul d'AN.
  • Établir un bulletin de paie et calculer les cotisations sociales obligatoires
    • Les tranches, les bases et les prorata de plafond.
    • Les cotisations Urssaf, chômage, retraite complémentaire, prévoyance complémentaire …
    • Calculer le brut et le net à payer en passant par le prélèvement à la source.
    • Mise en situation Calcul de bases de cotisation avec et sans prorata de plafond. Réalisation de bulletins de paie. Calcul net à payer avant et après impôts.
  • Gérer les absences en paie
    • Calculer les retenues pour absence selon les différentes méthodes : jours ouvrés ; ouvrables ; calendaires.
    • Approfondir les règles propres aux congés payés : incidence des absences sur l'acquisition ; congés de fractionnement ; calcul de l'indemnisation (1/10e ou maintien).
    • Indemniser la maladie, l'accident de travail, la maternité : le calcul des IJSS ; le mécanisme de la subrogation.
    • Mise en situation Calcul des droits et des indemnités de CP, Calcul d'IJSS.
  • Établir un bulletin de paie de solde de tout compte
    • Lister et calculer les indemnités spécifiques à verser en cas de rupture.
    • Connaître le régime fiscal et social des indemnités.
    • Fournir les documents liés au départ.
    • Mise en situation Réalisation de soldes de tout compte.
  • Après le présentiel - Mise en œuvre en situation de travail
    • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
    • Une classe virtuelle : pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience ; corrections d'exercices supplémentaires d'application proposés à la fin du stage ; vérification définitive de l'appropriation des concepts les plus complexes ; possibilité de poser des ultimes questions en direct au formateur.
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Formation : Paie et charges sociales - Niveau 2 ( 3 Jours )

Objectifs

  • Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à ses pratiques.
  • @Maîtriser les techniques complexes : garantie du net, régularisation progressive des plafonds, allègements de cotisations…@Valider les déclarations et le paiement des cotisations dans le contexte de la DSN.

Pour qui

  • Responsable et gestionnaire paie. Prestataire externe aux entreprises (cabinets comptables, éditeurs de logiciels…).

Programme

  • Avant le présentiel
    • Un autodiagnostic pour préparer ses objectifs de formation.
  • Calculer les charges sociales (patronales et salariales) et le prélèvement à la source (PAS)
    • Les bases (Urssaf, Chômage, Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, prévoyance, nouvelles contributions payables aux Urssaf).
    • La limite d'abattement de la base CSG/CRDS ; le forfait social et ses évolutions.
    • La proratisation du plafond.
    • Mise en situation Calcul d'assiettes de cotisation et de contribution, de CSG/RDS avec et sans limite d'abattement, de prorata de plafond
  • Rémunérer les temps de travail et leurs aménagements
    • Régime social et fiscal.
    • Payer les heures supplémentaires (contingent, majorations, contre partie en repos, RCR) et les heures complémentaires.
    • Mise en situation Autocontrôle sur la durée du travail, calcul d'heures supplémentaires avec allègements de charges et impact sur net imposable.
  • Maîtriser les mécanismes particuliers des absences sécurité sociale
    • Suivre les remboursements des IJSS et l'impact de la subrogation sur le PAS.
    • Indemniser les absences médicales avec garantie du net.
    • Mise en situation Calcul de la garantie du net et du bulletin correspondant.
  • Régulariser progressivement les bases de cotisations
    • Régularisation mensuelle des bases de cotisation.
    • Fonctionnement de la réduction générale de cotisation.
    • Régulariser les cotisations d'allocation familiale et de maladie.
    • Appliquer le bonus-malus aux cotisations d'assurance chômage
    • Mise en situation Calculs de régularisation progressive de base de cotisation, calculs et contrôles d'allègements de cotisation.
  • Calculer la dernière paie
    • Vérifier les limites d'exonération des indemnités de rupture.
    • Établir une paie de solde de tout compte (plafond, allègement, …).
    • Mise en situation Calcul des limites fiscales, sociales des indemnités de rupture et bulletin de STC.
  • Valider la DSN et le paiement des charges
    • La DSN et ses enjeux ; identifier les contrôles incontournables.
    • Les seuils d'effectifs et le paiement des charges.
    • Mise en situation Quiz interactif sur la DSN
  • Après le présentiel - Mise en œuvre en situation de travail
    • Un défi par semaine pendant 7 semaines.
    • Une classe virtuelle : pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience ; corrections d'exercices supplémentaires d'application proposés à la fin du stage ; vérification définitive de l'appropriation des concepts les plus complexes ; possibilité de poser des ultimes questions en direct au formateur.
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Formation : Paie et charges sociales - Niveau 3 ( 2 Jours )

Objectifs

  • Maîtriser le calcul des charges sociales et identifier les économies possibles.
  • @Traiter des paies complexes.
  • @Fiabiliser la dernière paie.

Pour qui

  • Responsable et gestionnaire paie en entreprise. Prestataire externe aux entreprises (éditeurs de logiciels de paie, cabinets comptables).

Programme

  • Réaliser la paie des contrats particuliers
    • La paie des apprentis.
    • La paie des stagiaires.
    • Mise en situation Contrôle de bulletins de paie et calcul de limite d'exonération des gratifications des stagiaires.
  • Gérer des cas complexes de paie
    • Calculer la paie d'un salarié en temps partiel thérapeutique et gérer les cas d'inaptitude.
    • Gérer les régularisations de tranches négatives et les rappels de salaires.
    • Evaluer les avantages de l'épargne salariale (impact Loi PACTE) : Intéressement ; Participation ; PEE ; Épargne Retraite.
    • Maîtriser l'activité partielle en paie.
    • Mise en situation Calcul de bases de cotisations et de bulletins de paie complexes. Comparaison des avantages des différents dispositifs d'épargne salariale.
  • Maîtriser et optimiser certaines cotisations
    • Surveiller son taux accident du travail.
    • Payer au plus juste sa cotisation transport.
    • Prévoyance complémentaire : cas de dispenses, chèque santé.
    • Réintégration sociale et fiscale des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire.
    • Mise en situation Simulations Taux AT, quiz interactifs, calcul de réintégration sociale et fiscale.
  • Garantir la fiabilité des soldes de tout compte complexes
    • Simuler le coût pour l'entreprise de différents types de rupture.
    • Mettre en place tous les points de contrôle fiabilisant la dernière paie : régularisation d'allègement de cotisation, de plafonds, de tranches, de CSG/CRDS, de forfait social …
    • Mise en situation Simulation de coût d'indemnité de rupture et contrôle de soldes de tout compte complexes.
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Formation : Maîtriser les dispositions en matière de durée du travail ( 1 Jours )

Objectifs

  • Maîtriser les règles de base de la durée de travail en entreprise Comprendre les notions de temps de travail effectif et de forfait Décompter et traiter les heures complémentaires et supplémentaires Maîtriser les règles de l'aménagement du temps de travail

Pour qui

  • Responsables Ressources Humaines, assistants(es) Ressources Humaines, comptables et plus généralement tout collaborateur en charge de la gestion du personnel.

Programme

  • Les règles d'ordre public
    • Les durées maximales journalière et hebdomadaire.
    • Les temps de repos journalier et hebdomadaire.
    • Les pauses obligatoires.
    • L'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours de suite.
    • Les spécificités du travail de nuit : définition, conditions et contreparties obligatoires.
    • Les sanctions applicables en la matière.
    • Echanges Les pratiques des participants et les difficultés qu'ils rencontrent au regard de leur activité.
  • La notion de travail effectif
    • Le temps travaillé.
    • Le temps assimilé à du travail effectif par la loi ou la convention collective.
    • Le temps rémunéré mais non considéré comme du travail effectif.
    • Les outils de contrôle du temps de travail.
    • Travaux pratiques Décompte du temps de travail effectif à partir d'exemples précis et réponses aux situations présentées par les participants.
  • Le décompte et le traitement des heures supplémentaires
    • La notion d'heure supplémentaire.
    • Le décompte des heures supplémentaires.
    • La contrepartie obligatoire pour heures supplémentaires : rémunération majorée ou repos compensateur de remplacement.
    • La preuve des heures supplémentaires : les éléments à apporter par le salarié et par l'employeur.
    • Le contingent d'heures supplémentaires : les conséquences du dépassement.
    • Etude de cas Cas pratique de synthèse sur les trois thèmes étudiés.
  • L'aménagement du temps de travail et l'instauration d'un forfait
    • Les forfaits en heures : hebdomadaires, mensuels ou annuels.
    • Le forfait jours : l'importance de respecter les règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles.
    • Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation en la matière.
    • Utiliser les dispositifs conventionnels.
    • Organiser la durée du travail sur quatre semaines en application de la loi de 2008.
    • La gestion des jours de Réduction du Temps de Travail : prise et rachat des RTT non pris.
    • Travaux pratiques Rédaction de clauses instaurant un forfait en heures ou en jours.
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Formation : Maîtriser les obligations en matière de congés payés ( 1 Jours )

Objectifs

Pour qui

  • Responsables Ressources Humaines, assistant(e)s Ressources Humaines, comptables et plus généralement toute personne en charge de la gestion du personnel.

Programme

  • Les congés payés
    • L'acquisition des congés payés : sur quelle période ? À quelles conditions ? L'incidence des absences du salarié.
    • La prise des congés payés : la période légale de prise des congés, le décompte des congés en jours ouvrés ou ouvrables.
    • La rémunération des congés payés : maintien du salaire ou règle du dixième.
    • La vérification en fin de période.
    • L'indemnisation des congés non pris en cas de départ de l'entreprise : le calcul des droits du salarié.
    • Travaux pratiques Calcul du droit à congés payés à partir de différentes situations.
  • Les congés liés à la parentalité
    • Le congé maternité : la situation de la salariée pendant le congé.
    • Les obligations de l'entreprise au retour du congé.
    • Le congé paternité : le respect de règles précises pour la prise et l'indemnisation du congé.
    • Le congé parental : conditions pour en bénéficier, situation du salarié en cours de congé.
    • Le congé parental : les droits et obligations du salarié et de l'entreprise au retour du congé.
    • Echanges Le retour du (de la) salarié(e) après un congé maternité ou parental.
  • Les congés liés à la vie familiale
    • Les congés événements familiaux : les dispositions légales et conventionnelles.
    • Les congés pour accompagner un proche en fin de vie, assister un enfant malade ou atteint d'un handicap.
    • Exemple Le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier du congé ou ne fournit pas de justificatif.
  • Les congés pour réaliser un projet
    • Le projet professionnel : congé création d'entreprise, congé formation.
    • Les conditions pour en bénéficier.
    • Le projet professionnel : la situation du salarié pendant le congé.
    • Le projet professionnel : les droits et obligations de l'entreprise et du salarié à la fin du congé.
    • Le projet personnel : congé sabbatique, congé sans solde, solidarité internationale.
    • Leurs conditions.
    • Le projet personnel : la situation du salarié pendant le congé.
    • Le projet personnel : les droits et obligations du salarié et de l'employeur au retour du congé.
    • Travaux pratiques Cas pratique de synthèse.
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Formation : Travail à temps partiel, les nouvelles règles ( 1 Jours )

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique du temps partiel Anticiper la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013

Pour qui

  • Responsables ressources humaines, assistants RH, dirigeants de PME, de filiales, de Business Unit...

Programme

  • Rappel du cadre juridique entourant la mise en place du temps partiel
    • Mise en place à l'initiative de l'employeur : consultation des élus ou information de l'Inspecteur du travail.
    • Mise en place à la demande du salarié : les cas qui s'imposent à l'employeur, ceux qu'il peut refuser.
    • Les clauses spécifiques du contrat de travail : durée et répartition de la durée du travail, heures complémentaires.
    • La gestion du salarié à temps partiel : principe d'égalité de traitement et règles spécifiques.
    • Réflexion collective Vérifier la conformité des contrats aux textes et à la jurisprudence.
    • Identifier les contraintes du temps partiel.
  • Obligation d'une durée minimale de 24 heures de travail par semaine
    • L'objectif de la loi du 14 juin 2013.
    • Le contenu de l'obligation et les modalités de calcul de la durée du travail.
    • Dérogation légale concernant les salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études.
    • Les dérogations à la demande du salarié : critères et conditions.
    • Les dérogations conventionnelles : seule une convention ou un accord de branche étendu peut déroger à la durée minimale.
    • Conditions de mise en oeuvre des dérogations : horaires regroupés.
    • Exemple Décliner dans le cadre d'une discussion les différentes dérogations possibles et leur mise en oeuvre.
  • Conditions d'application des nouvelles obligations aux contrats en cours
    • Les conditions de mise en conformité des contrats en cours.
    • Mise en oeuvre et vie des contrats sur la période transitoire du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2016.
    • Obligation de négocier dans les branches professionnelles.
    • Echanges Réfléchir en groupe aux modalités de mise en conformité des contrats en cours.
  • Les autres modifications légales
    • La rémunération des heures complémentaires.
    • Les compléments d'heures.
    • Exemple Les différentes possibilités d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel, sans atteindre 35 heures.
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Formation : Forfaits jours, mise en place et fonctionnement ( 1 Jours )

Objectifs

  • Analyser les pratiques de l'entreprise Définir les clauses contractuelles spécifiques Assurer le suivi des salariés Anticiper les risques d'une remise en cause du forfait

Pour qui

  • RRH, dirigeants de PME.

Programme

  • La nécessité de s'appuyer sur un accord de branche étendu ou d'entreprise
    • Vérifier la conformité de l'accord de branche au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
    • Compléter l'accord de branche par un accord d'entreprise : dans quels cas ? Négocier un accord d'entreprise : quels interlocuteurs ? Quel contenu ? Cadre de consultation du CE.
    • Les salariés concernés par le forfait jours : les conditions définies par la loi.
    • Réflexion collective Analyser les forfaits existant dans l'entreprise pour en mesurer la validité.
  • L'obligation de recueillir l'accord de chaque salarié concerné
    • Accord à l'embauche par la rédaction d'une clause spécifique.
    • Accord en cours de contrat par la signature d'un avenant.
    • Les mentions à faire impérativement figurer à l'avenant.
    • Les conséquences du refus du salarié à signer l'avenant.
    • Etude de cas Le salarié refuse de signer l'avenant.
    • Que peut faire l'employeur ? Quel régime appliquer au salarié ?
  • Le suivi des salariés au forfait jours
    • La cohérence entre le forfait jours et les contraintes imposées aux salariés concernés.
    • L'entretien annuel et la mesure de l'impact du forfait jours pour le salarié.
    • La compatibilité entre la charge de travail et le nombre de jours du forfait.
    • La compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle.
    • L'obligation du suivi des jours travaillés et non travaillés.
    • La possibilité de renoncer à certains jours de RTT.
    • L'incidence des absences du salarié sur le forfait.
    • La fixation du forfait jours pour les salariés entrant ou sortant en cours de période de référence.
    • Réflexion collective Assurer la cohérence du contrat à la réalité des faits.
  • Les conséquences de la remise en cause du forfait jours
    • Les conséquences de la contestation de la validité du forfait : le décompte en heures.
    • Les conditions d'obtention du paiement des heures supplémentaires par le salarié.
    • Les conséquences de la contestation de la compatibilité de la charge de travail avec le forfait jours.
    • Conditions d'indemnisation du salarié.
    • Exemple Etude d'exemples de remise en cause de forfaits jours.
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Formation : Gérer efficacement un dossier prud'homal ( 1 Jours )

Objectifs

Pour qui

  • Directeurs des Ressources Humaines, responsables Ressources Humaines, dirigeants de PME, assistants(es) RH ou de direction et plus généralement toute personne ayant en charge la gestion du personnel.

Programme

  • Le conseil des Prud'hommes
    • Les différentes compositions : bureau de conciliation, bureau de jugement, référés.
    • La répartition des affaires par section.
    • Les domaines de compétences du conseil des Prud'hommes : compétences d'attribution et territoriale.
    • Exemple Illustrations à partir de cas réels.
  • La procédure devant le Conseil des Prud'hommes
    • La saisine du conseil des Prud'hommes par le salarié ou l'employeur.
    • Les incidents de procédure : incompétence, irrecevabilité, renvoi, caducité, radiation.
    • La phase de conciliation : déroulement et analyse des différentes possibilités laissées aux parties.
    • Le barème légal.
    • La communication de pièces : qui communique quoi et quand ? Les incidences de l'irrespect du délai de communication.
    • La phase devant le bureau de jugement : le principe du contradictoire et de l'oralité.
    • La désignation d'un conseiller rapporteur : rôle et déroulement de l'instruction.
    • L'expertise devant le conseil des Prud'hommes.
    • L'audience de départage : dans quels cas ? Selon quelles procédures ? Echanges Echanges avec les stagiaires à partir de leurs expériences ou des situations qu'ils sont amenés à gérer.
  • La préparation du dossier prud'homal
    • La collecte des pièces.
    • Les modes de preuves : validité du témoignage écrit, les relevés GPS, la vidéosurveillance, le constat d'huissier.
    • La construction de l'argumentaire : il doit être conforme aux preuves que l'on est en mesure de produire.
    • Réflexion collective L'importance de bien gérer le dossier en amont et de ne pas utiliser de moyens illégaux ou irrecevables.
  • Le jugement et les voies de recours
    • L'exécution du jugement.
    • La présentation des voies de recours : l'appel, l'opposition.
    • Le recours en cassation.
    • Interjeter appel d'un jugement : faisabilité et opportunité.
    • Former un pourvoi en cassation : une voie de recours très encadrée.
    • Réflexion collective Réflexion sur l'opportunité de faire appel au-delà de la possibilité offerte par la loi.
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Formation : Bien gérer ses déclarations sociales ( 2 Jours )

Objectifs

  • Déterminer les charges sociales sur les salaires Respecter les clauses des différentes déclarations Se prémunir de tout risque de contentieux Gérer un contrôle social

Pour qui

  • Ce stage s'adresse aux membres des services paie, comptables uniques de PME, chefs d'entreprise souhaitant produire ou assurer la supervision des différentes déclarations sociales.

Programme

  • Déterminer les charges sociales sur les salaires
    • Les types de cotisations.
    • La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
    • Le versement transport.
    • L'AGS et l'assurance chômage.
    • La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
    • Le forfait social.
    • La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
    • La participation à la formation, la construction.
    • Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.
  • Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire
    • Les indemnités de rupture.
    • Les avantages en nature.
    • Le remboursement de frais.
    • Travaux pratiques Déterminer les bases de cotisations.
  • Déterminer les bases de cotisation
    • Les assiettes de cotisations et GMP.
    • La détermination des plafonds.
    • Travaux pratiques Déterminer l'assiette de cotisation.
  • Les allégements de charges
    • La loi TEPA et les bénéficiaires de l'ACCRE.
    • Les publics particuliers : apprentis, salariés en zone ZRR.
    • La réduction Fillon.
    • Travaux pratiques Déterminer le montant de la réduction Fillon.
  • Déclarations sociales
    • Les exigences légales : date d'exigibilité.
    • Les établissement des déclarations sociales : DUCS et DUCS EDI.
  • Déclarations annuelles
    • La DADS-U.
    • Les modes de déclaration (TDS, DADS-U).
    • Les délais de dépôt.
    • Les rémunérations limitées au plafond.
    • Les abattements pour frais professionnels.
    • L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
    • La retenue de l'impôt à la source.
    • La CSG et RDS.
    • Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.
    • Travaux pratiques Elaboration d'une DADS.
  • Procédure de contrôle URSSAF
    • Anticiper : le rescrit social.
    • Le déroulement du contrôle.
    • Les documents à présenter.
    • Les recours.
    • Travaux pratiques Simulation d'un contrôle social.
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Formation : Paie et cotisations sociales, établir ses bulletins de salaire ( 3 Jours )

Objectifs

  • Distinguer les éléments de rémunération pour calculer les salaires Réaliser la fiche de paie en fonction du temps de travail et des absences Déterminer les cotisations sociales et leur conséquence sur la paie Calculer les indemnités lors d'un départ et le solde de tout compte.

Pour qui

  • Membres des services "paie", comptables de PME, chefs d'entreprise souhaitant produire un bulletin de paie ou en assurer la supervision.

Programme

  • Le bulletin de paie : présentation
    • Connaître forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, social, à payer.
    • Appréhender les bases juridiques du bulletin de paie.
    • Distinguer les mentions obligatoires, interdites et facultatives.
    • Identifier les obligations de l'employeur : les modes de paiement, etc.
    • Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, imposable, ainsi que le net à payer.
  • Les différents éléments de rémunération
    • Appliquer les formalités d'embauche : déclaration unique d'embauche, déclaration caisse de retraite et complémentaire.
    • Connaître durée légale et conventionnelle : nombre d'heures par semaine, par mois, selon les conventions, les 35 heures.
    • Comprendre les éléments de la fixation du salaire : le nombre d'heures mensuelles et le salaire de base, le SMIC.
    • Evaluer les salaires complémentaires : primes (mensuelles, périodiques ou annuelles), gratifications, bonus.
    • Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, imposable ainsi que le net à payer.
    • Calcul d'un salaire de base.
  • Temps de travail et bulletin de paie
    • Gérer les heures supplémentaires (contingent : bornes des heures supplémentaires autorisées et majoration).
    • Discerner heures assimilées ou non à du temps de travail effectif : bilan de compétences, astreintes à domicile, CIF.
    • Mettre en pratique la proratisation du salaire lors d'entrée ou sortie en cours de mois.
    • Appliquer les repos compensateurs de remplacement.
    • Comprendre le recours aux heures complémentaires et leur paiement.
    • Connaître les règles régissant les heures de nuit.
    • Estimer l'allocation de formation hors temps de travail.
    • Travaux pratiques Calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs.
    • L'allocation de formation hors temps de travail.
  • Comptabiliser les absences
    • Distinguer les différentes règles régissant les droits à congés payés.
    • Appliquer la rémunération des congés payés (suivant les deux modèles de calcul : maintien de salaire et dixième).
    • Comptabiliser la valorisation des absences en fonction de la valeur du jour calendaire, ouvrable ou ouvré.
    • Calculer les pertes de salaires occasionnées par les arrêts de travail : maladie, maternité, accident du travail.
    • Connaître la méthode de calcul de l'indemnisation journalière versée par la sécurité sociale.
    • Cerner le mécanisme de la subrogation.
    • Comprendre la garantie du net fixée par les conventions collectives.
    • Travaux pratiques Déterminer la rémunération du salarié absent pour maladie, calcul de l'indemnité journalière, congé payé, retenue pour absence.
  • Les cotisations sociales
    • Connaître les organismes collecteurs et leurs spécificités : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO.
    • Déterminer les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisation.
    • Comprendre la proratisation du plafond de la sécurité sociale : les salariés à temps partiel, les entrées et sorties.
    • Différencier les cotisations sociales et leur taux : CSG, CRDS, le forfait social, la garantie minimum de point.
    • Distinguer les règles et spécificités à appliquer aux cadres.
    • Calculer les exonérations de charges sur les bas salaires : la loi "Fillon" et ses conditions d'application.
    • Travaux pratiques Identifier les cotisations sociales sur un bulletin de paie.
  • La dernière paie et le solde de tout compte
    • Distinguer les différentes ruptures de contrat (licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, retraite).
    • Distinguer le droit à l'indemnité et le calcul de l'indemnité de licenciement en elle-même.
    • Comprendre les règles régissant le calcul des indemnités légales de licenciement : ancienneté à prendre en compte.
    • Calculer les indemnités dues : indemnité compensatrice de congés payés, de licenciement, de fin de CDD, de retraite.
    • Connaître les cas d'exonération d'indemnité de fin de contrat : contrat saisonnier, "d'usage", de formation, de tutorat.
    • Fournir les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi.
  • Elaboration d'une fiche de paie
    • Construction sous Excel d'une paie.
    • Travaux pratiques Produire ses premiers bulletins de paie à l'aide d'une matrice type sous Excel.
Siège: Angle Bd Abdelmoumen & Rue Soumiya Résidence Shahrazade III, 7éme étage N° 33, Palmiers, Casablanca 20340
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Formation : Paie et cotisations sociales, expertise ( 2 Jours )

Objectifs

Pour qui

  • Responsables et gestionnaires de paie en entreprise ou cabinet, expérimentés.

Programme

  • Les retenues sur salaire : éviter les retenues illicites
    • Avance et acompte.
    • Saisie-arrêt (avis tiers détenteur.
    • ).
    • Gestion des pensions alimentaires.
    • Quotité saisissable et incidence des personnes à charge.
    • Exercice: Construction de bulletins avec saisie-arrêt.
  • Les arrêts de travail
    • Maladie, maternité et accident du travail : la gestion des indemnités journalières.
    • Le complément de salaire au "net" et au "brut".
    • Calcul des IJSS et mécanisme de la subrogation.
    • Calcul de la Garantie au net.
    • Indemnités de prévoyance (régime social).
    • Temps partiel thérapeutique.
    • Les impacts de la contre-visite médicale employeur.
    • Exercice: Elaboration d'un bulletin avec indemnités journalières, maladie, maternité et complément de salaire.
  • Les spécificités des contrats particuliers
    • Le contrat d'apprentissage.
    • Le contrat de professionnalisation.
    • Les stagiaires d'école.
    • Exercice: Identification du contrat le plus adéquat pour un profil donné et établissement de son premier bulletin de paie.
  • Le calcul des cotisations sociales
    • Régularisation, fiabilisation et optimisation de l'assiette des cotisations plafonnées.
    • La base CSG-CRDS : abattement, régularisation et exonération.
    • La Garantie Minimale de Point (GMP) : principes et salariés concernés.
    • La gestion et le calcul des sommes isolées.
    • Le calcul de la réduction Fillon.
    • Les spécificités des paies de cadres.
    • Le calcul de réintégrations sociales et fiscales des cotisations retraites et prévoyance.
    • Exercice: Optimisation des allégements Fillon.
  • Le calcul de la dernière paie et rupture du contrat de travail
    • Le calcul de la précarité d'emploi des CDD.
    • L'indemnité compensatrice de congés payés.
    • L'indemnité de départ, la transaction et leurs limites.
    • La rupture conventionnelle.
    • Le licenciement pour inaptitude.
    • Exercice: Quiz sur la paie en cas de rupture du contrat.
  • La paie en cas de départ en retraite
    • Taux d'appel et taux contractuel.
    • Calcul de la pension de reversion de la Sécurité Sociale et de la retraite complémentaire.
    • Le cumul de la pension de retraite et d'un revenu d'activité.
    • Exercice: Construction de bulletins pratiques.
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Formation : CIEL Paye, prise en main ( 2 Jours )

Objectifs

  • Maîtriser les principales fonctionnalités de base du logiciel Savoir paramétrer les éléments de paie Réaliser et éditer un bulletin de paie dans son intégralité Mener les clôtures en utilisant notamment l'édition des états mensuels Sauvegarder et restaurer un dossier

Pour qui

  • Responsables et collaborateurs d'un service RH en charge de la paie et amenés à utiliser le logiciel CIEL Paye (Windows).

Programme

  • Découvrir le logiciel CIEL Paye Evolution
    • Connaître les principales fonctionnalités du logiciel.
    • Découvrir l'écran d'accueil et les différentes interfaces.
    • Connaître les principaux raccourcis clavier.
    • Démonstration Prise en main et découverte du logiciel.
  • Créer et paramétrer le dossier de l'entreprise
    • Créer le dossier de l'entreprise.
    • Paramétrer le dossier de l'entreprise.
    • Intégrer les constantes et les variables.
    • Renseigner les différentes rubriques.
    • Définir un profil.
    • Savoir utiliser un modèle.
    • Sauvegarder les paramétrages du dossier.
    • Travaux pratiques Création et paramétrage du dossier d'une entreprise.
    • Intégration des constantes et des variables.
    • Définition d'un profil.
    • Sauvegarde du dossier.
  • Enregistrer les éléments de base
    • Enregistrer les éléments relatifs aux établissements, banques, conventions collectives.
    • Créer les différents éléments pour les bulletins de paie : tables, plafonds, variables.
    • Créer les constantes globales : cotisations salariales et patronales.
    • Travaux pratiques Saisie et enregistrement des éléments constitutifs de la paie.
  • Créer une fiche salarié
    • Renseigner les informations administratives.
    • Renseigner les périodes d'activités : entrées, sorties, congés.
    • Travaux pratiques Saisie d'une fiche salarié.
  • Réaliser une paie d'un salarié non-cadre
    • Créer le premier bulletin de paie d'un salarié non-cadre.
    • Intégrer les éléments relatifs aux congés payés, absences et heures supplémentaires.
    • Imprimer le bulletin de paie.
    • Vérifier et valider le bulletin de paie.
    • Modifier un bulletin de paie.
    • Travaux pratiques Création et édition d'un bulletin de paie d'un salarié non-cadre.
  • Gérer les clôtures
    • Clôturer et purger les bulletins.
    • Editer le document préparatoire à la Déclaration Annuelle des Données Sociales.
    • Imprimer les états mensuels.
    • Comptabiliser et transférer sur CIEL comptabilité.
    • Travaux pratiques Edition d'états mensuels.
  • Sauvegarder un dossier
    • L'importance de la sauvegarde dans le logiciel CIEL.
    • Procéder à la sauvegarde d'un dossier.
    • Restaurer un dossier.
    • Travaux pratiques Sauvegarde et restauration d'un dossier.
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Formation : CIEL Paye, perfectionnement ( 2 Jours )

Objectifs

  • Maîtriser les fonctionnalités avancées du logiciel Réaliser un bulletin de paie d'un salarié cadre Savoir exporter les éléments de paie vers d'autres logiciels

Pour qui

  • Responsables et collaborateurs d'un service RH en charge de la paie et utilisant le logiciel CIEL Paye.

Programme

  • Connaître les fonctions avancées de CIEL Paye
    • Accéder aux paramétrages avancés.
    • Renseigner ses préférences.
    • Personnaliser l'écran et l'affichage : éditer les colonnes affichées.
    • Paramétrer les autorisations des différents utilisateurs.
    • Travaux pratiques Personnalisation des différents écrans du logiciel et paramétrages avancés.
  • Réaliser une paie d'un salarié cadre.
    • Créer un profil pour un salarié cadre.
    • Paramétrer le logiciel avec les informations spécifiques aux cadres (cotisations, variables.
    • ).
    • Créer le premier bulletin de paie d'un salarié cadre.
    • Intégrer les éléments relatifs aux congés payés, RTT, absences, heures supplémentaires et complémentaires.
    • Imprimer le bulletin de paie.
    • Vérifier et valider le bulletin de paie.
    • Modifier un bulletin de paie.
    • Travaux pratiques Création et édition d'un bulletin de paie d'un salarié cadre.
  • Maîtriser les fonctionnalités avancées de CIEL Paye
    • Etablir les bulletins de paie par recopie.
    • Utiliser la fonction paie à l'envers pour calculer un brut à partir d'un net.
    • Gérer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
    • Gérer les spécificités des paies des salariés à temps partiel.
    • Gérer les spécificités du Droit Individuel à la Formation (DIF).
    • Dupliquer un profil, dupliquer un salarié.
    • Préparer et télétransmettre la DADS-U à la norme N4DS.
    • Travaux pratiques Gestion de cas spécifiques (salariés à temps partiel, IJSS.
    • ).
    • Duplication de profils salariés et établissement de bulletins de paie par recopie.
    • Télétransmission d'une DADS-U.
  • Gérer les virements
    • Gérer le virement des salaires.
    • Gérer le virement des acomptes.
    • Travaux pratiques Virement de salaires et d'acomptes des salariés.
  • Connaître les particularités de gestion de certains secteurs d'activités
    • Connaître les spécificités relatives au BTP.
    • Connaître les spécificités relatives au HCR (Hôtellerie, Café, Restauration).
    • Les spécificités des autres secteurs d'activités.
    • Démonstration Paramétrage et création d'un profil pour la paie d'un salarié du BTP.
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Formation : Bien gérer les marchés publics remportés suivi administratif, technique et financier ( 2 Jours )

Objectifs

  • Sécuriser l'exécution d'un marché public dès sa signature Comprendre la mécanique du financement des marchés publics et de la révision des prix Anticiper les éventuelles difficultés financières, administratives ou techniques en fonction du type de marché Exercer un droit de recours dans le respect de la législation et de la réglementation

Pour qui

  • Responsables ou collaborateurs des services achats ou marchés et toutes personnes amenées à gérer un marché public gagné.

Programme

  • Décrypter les documents administratifs
    • Répertorier les documents administratifs utiles : CCAP, Acte d'Engagement, annexes financières.
    • Comprendre leurs spécificités et identifier les points sensibles.
    • Anticiper les éventuelles difficultés.
    • Archiver et sécuriser les documents.
    • Exercice: Remplissage de documents administratifs et comptables relatifs à la gestion d'un marché public.
  • Maîtriser les différentes formes des prix
    • Fixer des prix fermes, révisables et/ou actualisables.
    • Connaître les différents types et modes de révision des prix.
    • Anticiper les évolutions possibles des prix d'un marché public.
    • Connaître son champ d'action et les modifications qui peuvent être mises en oeuvre à court, moyen ou long terme.
    • Exercice: Cas concrets de calculs de prix : actualisation, révision, coefficients et indices.
  • Maîtriser les financements des marchés
    • Se prémunir des coûts de préfinancement et de financement.
    • Maîtriser les créances et cessions Dailly.
    • Maîtriser les cessions ou nantissements de créances.
    • Connaître les différents types d'assurances : responsabilité civile professionnelle, décennale, garanties.
    • Gérer les avances et les acomptes.
    • Gérer les retards de paiement et calculer les intérêts moratoires.
    • Anticiper et prévenir les situations à risques.
    • Réflexion collective Echanges et analyse des bonnes pratiques en terme de préfinancements de marchés publics.
  • Identifier les différents types de recours
    • Connaître les différents types de recours : recours précontractuel, recours post-contractuel, recours "tropic".
    • Maîtriser la réglementation concernant les garanties et les cautions.
    • Calculer les différents types de pénalités : journalières, de remise, de documents.
    • Gérer les groupements d'achats.
    • Connaître les bonnes pratiques en matière de recours et savoir les appliquer.
    • Etude de cas Analyse de différents cas de recours et conseils méthodologiques sur la bonne exécution d'un marché public.