Description

Les impôts locaux qui frappent les entreprises représentent une charge fiscale importante qu'il importe de maîtriser. Cette formation traite des mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle aborde également la taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) et les autres taxes sur les immeubles. Vous pourrez ainsi optimiser le montant de l'impôt en utilisant toutes les possibilités de dégrèvement et de réduction et contrôler efficacement les avis d'imposition.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable comptable et financier, comptable d'établissement, comptable unique chargé de suivre la fiscalité locale applicable dans l'entreprise.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Identifier les redevables des impositions locales.
Déterminer les bases d'impositions.
Établir la déclaration.
Vérifier les avis d'imposition.
Maîtriser les modalités pratiques d'obtention des dégrèvements.
Connaître les autres taxes sur les immeubles.

Programme de la formation

• Contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties
  • Fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
  • Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
  • Détermination de la base d'imposition : la valeur locative foncière ; le revenu cadastral.
  • Actualisation et revalorisation des valeurs locatives.
  • Les obligations déclaratives.
  • Le calcul de l'impôt à payer.
• Définir la CET et son champ d'application Structure de la CET.
  • Champ d'application de la CET.
  • Personnes et activités imposables.
  • Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie.
  • Principaux dégrèvements : plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
• Déterminer la cotisation foncière des entreprises Imposition sur les valeurs locatives foncières.
  • Immobilisations foncières imposables : notion de disponibilité des biens.
  • Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
  • Obligations déclaratives -M et -C et paiement.
• Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Personnes et activités imposables.
  • Calculer la valeur ajoutée : période de référence ; chiffre d'affaires à retenir ; produits et charges à intégrer dans le calcul de la VA.
  • Calcul de la CVAE et dégrèvements.
  • Déclaration et paiement.
• Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles
  • Les taxes d'urbanisme.
  • La taxe sur les bureaux.
  • La taxe de % sur les immeubles et sur le grand Paris.
  • La TASCOM.