Description

Les associations sont régies par des textes issus d'une loi qui date de 1901. Assemblée Générale, bureau, Conseil d'administration, statuts... On ne peut faire fonctionner une association sans en maîtriser le cadre juridique.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Dirigeant, bénévole ou salarié d'association. Toute personne impliquée au sein d'associations. Toute personne développant une activité avec le secteur associatif.

Prérequis

• Aucun.

Les objectifs de la formation

• Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d'une association
  
• Intégrer le rôle des différents organes internes à une association
  
• Identifier les points de vigilance dans la vie d'une association
  

Programme de la formation

• Création de l'association Rédiger les statuts.
  • Notion de 'but non lucratif' et les conséquences fiscales.
  • Apports à une association.
  • Énoncer l'objet social afin d'éviter les risques fiscaux et juridiques.
  • Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
  • Clauses relatives aux membres.
  • Distinguer les statuts du règlement intérieur.
  • Savoir enregistrer l'association auprès des autorités administratives.
• Rôle et pouvoirs des Assemblées Générales
  • Maîtriser le rôle, les pouvoirs, le fonctionnement et le déroulement : de l'Assemblée Générale Ordinaire ; de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Rôle du Commissaire aux Comptes.
  • Connaître les procédures pour modifier les statuts, le Siège Social.
• Les organes de direction de l'association
  • Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs : des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission, procédure ; des membres du Conseil d'administration ; des membres du Bureau.
• Comprendre les modalités de financement d'une association
  • Notion d'intérêt général.
  • Les différentes sources de financement : activités, manifestations, subventions, mécénat, apports,...
• Connaître les modalités pour dissoudre ou transformer une association
  • Prévoir ces dispositions dans les statuts.
  • Maîtriser la procédure de dissolution.
  • Connaître les possibilités de continuité d'une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP...