Description

La législation et la réglementation des marchés publics évoluent rapidement. Il est nécessaire d'actualiser régulièrement ses connaissances pour pouvoir gérer et sécuriser l'exécution d'un marché public. Cette formation vous apportera conseils et méthodologies pour le faire sereinement et efficacement.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables ou collaborateurs des services achats ou marchés et toutes personnes amenées à gérer un marché public gagné.

Les objectifs de la formation

Sécuriser l'exécution d'un marché public dès sa signature Comprendre la mécanique du financement des marchés publics et de la révision des prix Anticiper les éventuelles difficultés financières, administratives ou techniques en fonction du type de marché Exercer un droit de recours dans le respect de la législation et de la réglementation

Programme de la formation

• Décrypter les documents administratifs
  • Répertorier les documents administratifs utiles : CCAP, Acte d'Engagement, annexes financières.
  • Comprendre leurs spécificités et identifier les points sensibles.
  • Anticiper les éventuelles difficultés.
  • Archiver et sécuriser les documents.
  • Exercice: Remplissage de documents administratifs et comptables relatifs à la gestion d'un marché public.
• Maîtriser les différentes formes des prix
  • Fixer des prix fermes, révisables et/ou actualisables.
  • Connaître les différents types et modes de révision des prix.
  • Anticiper les évolutions possibles des prix d'un marché public.
  • Connaître son champ d'action et les modifications qui peuvent être mises en oeuvre à court, moyen ou long terme.
  • Exercice: Cas concrets de calculs de prix : actualisation, révision, coefficients et indices.
• Maîtriser les financements des marchés
  • Se prémunir des coûts de préfinancement et de financement.
  • Maîtriser les créances et cessions Dailly.
  • Maîtriser les cessions ou nantissements de créances.
  • Connaître les différents types d'assurances : responsabilité civile professionnelle, décennale, garanties.
  • Gérer les avances et les acomptes.
  • Gérer les retards de paiement et calculer les intérêts moratoires.
  • Anticiper et prévenir les situations à risques.
  • Réflexion collective Echanges et analyse des bonnes pratiques en terme de préfinancements de marchés publics.
• Identifier les différents types de recours
  • Connaître les différents types de recours : recours précontractuel, recours post-contractuel, recours "tropic".
  • Maîtriser la réglementation concernant les garanties et les cautions.
  • Calculer les différents types de pénalités : journalières, de remise, de documents.
  • Gérer les groupements d'achats.
  • Connaître les bonnes pratiques en matière de recours et savoir les appliquer.
  • Etude de cas Analyse de différents cas de recours et conseils méthodologiques sur la bonne exécution d'un marché public.