Description

Cette formation propose aux participants d'apprendre à mettre sous contrôle leurs opérations douanières et de prévenir les risques d'audit. Elle permettra de tirer avantage des procédures douanières et des différents régimes ou statuts internationaux.
Devant la multiplication des accords bilatéraux, il est essentiel de maîtriser les récentes procédures initiées au sein de l’Union européenne et développées au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes. 

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable import-export, achat, logistiques. Responsable des opérations douanières. Responsable financier, juridique. Leurs collaborateurs.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

Mettre sous contrôle ses opérations douanières

Prévenir les risques d’audit et tirer avantage des régimes/statuts/procédures douanières

Programme de la formation

• Effectuer ou déléguer ses opérations en douane
  • Connaître les modes de représentation.
  • Sélectionner et piloter son RDE.
  • Maîtriser ses propres déclarations.
• Optimiser les flux douaniers et réduire les coûts
  • Opter pour des procédures en douane simplifiées (PDD, DC, …).
  • Recourir à des régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt douanier, …).
  • Obtenir des statuts en douane (EA, EE, OEA).
• Maîtriser les règles d’origine applicables à ses produits
  • Identifier les origines de droit commun.
  • Appliquer le marquage CE.
  • Opérer dans le cadre d’accords préférentiels et règles de cumul.
• Calculer la recette douanière
  • Tenir compte de l’Incoterm® et des niveaux de taxes applicables.
  • Remplir un DV1.
  • Évaluer les valeurs dans le cadre des régimes de transformation.
• Faire face au risque douanier
  • Comprendre le cadre du contrôle douanier.
  • Évaluer les risques d’infractions et corriger ses erreurs avant litige.
  • Établir sa défense et connaître les recours en cas de litige douanier.