Description

Cette formation vous apprendra le fonctionnement des différents types de régimes matrimoniaux et leurs impacts sur le patrimoine. L'ensemble des compétences acquises vous permettront de conseiller vos clients et faire le choix le plus approprié en fonction du contexte et des objectifs personnels préfixés.

À qui s'adresse cette formation ?

Conseiller en gestion de patrimoine, conseiller bancaire, agent général d'assurance.

Les objectifs de la formation

Comprendre les différents régimes et leurs impacts patrimoniaux
Optimiser le choix du régime matrimonial en fonction des situations
Accompagner vos clients lors des unions et le cas échéant des séparations

Programme de la formation

• Comprendre l'organisation patrimoniale d'un couple marié
  • Le principe d'enrichissement commun du couple : la communauté réduite aux acquêts.
  • La distinction entre les biens communs et les biens propres.
  • Le choix de l'autonomie des patrimoines : la séparation de biens passée devant notaire.
  • Les biens propres et biens en indivision.
  • La gestion du mélange des genres : utilité de la clause de remploi et véritable enjeu des récompenses.
  • La portée de la réponse ministérielle Bacquet.
  • Travaux pratiques Étude de situations patrimoniales.
• Rechercher une organisation plus adaptée
  • Les modalités et raisons d'un changement de régime matrimonial.
  • Le choix de la communauté universelle : pour un couple avec ou sans enfants communs ou d'une précédente union.
  • Le choix de la séparation de biens avec la participation aux acquêts.
  • Travaux pratiques Réflexion collective pour identifier quel régime est le plus adapté selon les situations.
• Comprendre l'organisation patrimoniale des couples non mariés
  • Les similitudes et les différences entre le mariage et le PACS.
  • La retranscription commune sur acte de naissance et livret, foyer fiscal commun, régime de la séparation de biens.
  • Les différences au début et à la fin du régime.
  • Les différences irréductibles avec le concubinage.
  • L'absence de reconnaissance du concubinage notoire et exceptions éventuelles.
  • Comment le couple constitue le patrimoine qu'il souhaite partager ? Compte joint, achats communs etc.
  • Travaux pratiques Construction d'un tableau comparatif des différences de régime.
• Comprendre la relation entre le couple et la banque
  • La constitution du couple face à la banque : choix de gestion et enjeu patrimonial.
  • La désunion du couple face à la banque.
  • Les divorces à l'amiable et contentieux.
  • Le solde bancaire pour appréciation de la masse commune.
  • Le recours au crédit pendant un divorce.
  • Le couple face au crédit : garanties et modes de financement.
  • Travaux pratiques Influence de la situation du couple sur les interactions avec la banque.