Description

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se limitent pas aux actions d'ordre culturel et de loisirs. Ce stage vous présentera l'ensemble de ses missions et vous apportera les compétences nécessaires à l'exercice de cette fonction.

À qui s'adresse cette formation ?

Membres titulaires et suppléants nouvellement élus du comité d'entreprise, du comité d'établissement ou de la délégation unique.

Les objectifs de la formation

Comprendre la mise en place du CE
Connaître l'organisation du bureau du CE
Maîtriser les moyens d'exercice du mandat
Maîtriser les attributions économiques, sociales et culturelles du CE

Programme de la formation

• Comprendre la mise en place et l'organisation du comité d'entreprise
  • Connaître les seuils d'effectifs et la périodicité des élections.
  • Contrôler le calendrier et la liste électorale.
  • Appréhender la négociation du protocole préélectoral.
  • Définir la composition du bureau de vote.
  • Comprendre la désignation des membres du bureau.
  • Identifier les attributions et missions de chaque acteur du CE.
  • Suivre la rédaction du règlement intérieur.
  • Exercice: Quiz sur les élections et l'organisation du comité d'entreprise.
• Exercer le mandat de membre du comité d'entreprise
  • Appréhender la création de commissions.
  • Gérer les relations avec les autres institutions représentatives du personnel.
  • Anticiper la durée du mandat.
  • Participer aux réunions (préparatoires, ordinaires et extraordinaires).
  • Identifier l'ordre du jour et s'y préparer.
  • Cerner l'organisation du vote.
  • Prendre part à la rédaction et l'adoption du procès-verbal de réunion.
  • Utiliser les formations pour mieux exercer son mandat.
  • Travaux pratiques Rédaction de délibérations du comité d'entreprise.
  • Définition des objectifs et missions des autres institutions représentatives du personnel.
• Maîtriser les droits et obligations du comité d'entreprise
  • Utiliser les heures de délégation.
  • Cerner le périmètre d'application de la liberté de déplacement.
  • Mettre en place la communication avec les salariés.
  • Gérer le local et le matériel.
  • Utiliser les moyens financiers du CE.
  • Gérer les budgets et la reddition des comptes.
  • Identifier les obligations du CE.
  • Comprendre la protection des membres du CE.
  • Etude de cas Calcul du montant du budget des activités sociales et culturelles.
• Maîtriser les attributions du comité d'entreprise
  • Cerner les limites de son rôle dans l'assistance des salariés.
  • Transmettre les informations périodiques obligatoires.
  • Etre consulté et rendre un avis.
  • Déterminer les cas de recours à un expert-comptable et à un expert libre.
  • Discerner les attributions économiques et financières.
  • Identifier les attributions sociales et culturelles.
  • Comprendre les attributions des rôles en santé au travail.