Description

Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Chefs d'établissement, juristes non spécialistes du DE, responsables de service environnement et/ou sécurité, chefs de projets.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Identifier les responsabilités environnementales dans le cadre des activités opérationnelles
• Connaître la réglementation en matière d'environnement et les obligations des différents acteurs
• Identifier les organisations et les textes intervenant dans les problématiques environnementales
• Inventorier l'origine des risques

Programme de la formation

• Introduction : le Droit de l'Environnement (DE)
  • Définition en Droit Français, selon le code de l'environnement.
  • Le droit de l'environnement, branche du droit.
  • Caractéristiques du droit de l'environnement.
  • Un droit hétérogène, technique, évolutif, prospectif.
  • Exercice: Les différents domaines du DE.
• Les grandes problématiques
  • Les principaux domaines du DE.
  • Les nuisances, les déchets, le stockage des matières dangereuses, l'énergie, les pollutions : le décret 2011-828.
  • Les expériences à l'origine du DE.
  • Seveso, Bophal, Tchernobyl, Three Mille Islands, Toulouse, Fukushima.
  • Etude de cas L'usine AZF de Toulouse.
• Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Les arrêtés et la nomenclature des installations classées.
  • Les déclarations, autorisations et enregistrements.
  • Les études d'impact et de dangers et les procédures.
  • L'arrêté préfectoral : application et effets.
  • Le classement Seveso.
  • Exercice: Approfondir les différents domaines et identifier les principaux acteurs concernés.
• Les acteurs de l'environnement
  • Les institutions et collectivités.
  • Les entreprises.
  • Les associations et les particuliers.
  • Le monde rural.
  • Etude de cas Arrêt de la cour de cassation.
• Le cadre législatif et réglementaire
  • Les différents codes : de l'Environnement, la Santé Publique, les Collectivités Territoriales.
  • La charte de l'environnement.
  • Les sous-branches du DE : air, eau, mer, sols, biodiversité, bruit, installations classées, énergie.
  • Le droit international de l'environnement : plus de 300 conventions et traités, le portail ECOLEX.
  • Le droit communautaire, traités, règlements et directives (CLP, ADR, REACH, RoHs, RSDE, LAURE.
  • ).
  • Les normes environnementales : ISO 14001, 26000, OHSAS 18001, le système QSE.
  • Exercice: Les fiches de sécurité (FDS).
• La fiscalité de l'environnement et les sanctions
  • Les taxes et redevances.
  • La fiscalité dissuasive et positive.
  • La fiscalité immobilière (label HQE).
  • Les sanctions civiles, pénales et administratives.
  • Le crime de terrorisme écologique.
  • Etude de cas Jurisprudence de la cour de cassation et la norme ISO 14001.