Description

Que ce soit au titre du licenciement individuel, d'une rupture conventionnelle, de la démission ou de la mise à la retraite, nul autre sujet n'est autant porteur de risques juridiques que la rupture du contrat de travail. Un salarié sur quatre licencié pour motif personnel conteste son licenciement au conseil de prud'hommes. La Loi de Sécurisation de l'Emploi a introduit deux nouveaux cas de refus de salarié pouvant entraîner un licenciement individuel pour motif économique : autant de risques potentiels de litige. La gestion du dossier de licenciement se doit d'être rigoureuse. Au cours de ces deux journées de formation, nous proposons aux professionnels RH d'acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences éventuelles. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

DRH. RRH. Gestionnaire RH. Assistant(e) RH.

Les objectifs de la formation

Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat.
Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel.
Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux.
Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique.
Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
Préparer et gérer des transactions.
Gérer un contentieux prud'homal.

Programme de la formation

• Gérer la démission d'un collaborateur Différencier démission et prise d'acte de la rupture.
  • Accuser réception d'une démission.
• Rompre le contrat de travail pour un motif personnel Sécuriser la rupture de la période d'essai. Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux.
  • Respecter la procédure légale.
  • Licencier un salarié protégé.
• Gérer le licenciement pour inaptitude et gérer les fins de carrière Respecter la procédure pour inaptitude non professionnelle.
  • Remplir les obligations en matière de reclassement.
  • Prendre en compte les spécificités en cas d'inaptitude professionnelle.
  • Gérer le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.
• Gérer le licenciement individuel économique Identifier les circonstances pouvant justifier un licenciement économique. Gérer les cas particuliers : refus d'un salarié de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi et d'un accord de mobilité intern
  • Respecter la procédure.
  • Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement.
• Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales...).
• Gérer un dossier de contentieux prud'homal Activité à distance
  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un
  • expert 'Procédure de licenciement économique' .