Description

Le contrat est source d'obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment rompre une relation commerciale établie ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Voici des situations nécessitant des bons réflexes. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Commercial, responsable commercial. Responsable de l'ADV, assistante juridique.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Maîtriser les fondamentaux du droit commercial
  
• Collaborer avec les juristes
  
• Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial
  
• Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat
  

Programme de la formation

• En amont du présentiel
  • Un autodiagnostic.
• Formation du contrat
  • Le contrat, la loi des parties.
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • Lettre d'intention de commandes.
  • Obligation de conseil du vendeur.
  • Sort des commandes passées hors du circuit.
• Les obligations réciproques
  • Obligation de moyen ou de résultat.
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel.
• Négocier les clauses essentielles Définition de l'objet. Loi applicable, langue contractuelle.
  • Date d'entrée en vigueur, durée.
  • Modalités de révision du prix.
  • Délais de règlement, délais et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété et risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Limitation de la responsabilité.
  • Engagement de confidentialité.
  • Garantie contre l'éviction, règlement des litiges.
• Que faire en cas d'inexécution ?
  • Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.
• Le droit de la concurrence
  • Libre négociabilité des tarifs.
  • Transparence tarifaire.
  • Peut-on refuser de vendre ? Revente à perte.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
  • Abus de position dominante.
• S'initier au contrat international Définition du droit applicable et juridiction compétente. Définition des incoterms. Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
  • Des conseils et astuces toutes les semaines.