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Formation - Loi Sapin II : formation obligatoire

Cette formation obligatoire s'applique aux entreprises françaises de plus de 500 salariés ou groupes de plus de 500 salariés avec CA consolidé de plus de 100 millions d'euros. La Loi adoptée Sapin 2 a été votée par le parlement le 8/11/2016 et s'applique immédiatement.

À qui s'adresse cette formation ?

* Pour qui

Directeur financier, DAF. Secrétaire généraux. DRH, Directeur juridique de groupes familiaux. ETI et MEI souhaitant implémenter le dispositif de compliance Sapin 2.

Les objectifs de la formation

  • Implémenter votre dispositif de prévention de la corruption commerciale et du trafic d'influence. Structurer un kit de déploiement de compliance avec la loi Sapin 2 dans un format opposable vis-à -vis de l'agence de prévention et de détection de la corruption.

Programme de la formation

  • Un autodiagnostic.
  • La cartographie des risques de corruption - salariés et mandataires.
  • Les critères de cotation brute.
  • Structuration des manuels de contrôle interne sur les cycles environnement du contrôle, et cycles achats et vente en priorité.
  • Modalités de diffusion et communication associées.
  • Sanctions disciplinaires associées à une infraction au code éthique.
  • Le rôle clé des managers de proximité.
  • Construction du dispositif d'alerting en cas d'infraction au dispositif de compliance éthique.
  • Production de key risk indicators.