Description

En partenariat avec Drive Innovation Insights Face à la menace terroriste et au développement des 'fintech' qui s'accompagne de nouvelles formes de blanchiment, les établissements bancaires et les assureurs doivent faire face à un durcissement de leurs obligations de vigilance. Transposition de la IV ème directive, déclaration de soupçon auprès de Tracfin, loi Sapin II... ces nombreuses réglementations apportent des mesures particulières pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme et impactent les dispositifs de contrôles. Cette formation incontournable vous donne toutes les clés pour ajuster vos procédures et assurer votre conformité.

À qui s'adresse cette formation ?

Tous professionnel des fonctions commerciales et administratives, de front, middle et back-offices ou encore des fonctions support des établissements bancaires et financiers ou non financiers concernés par les enjeux de lutte anti-blanchiment et de prévention du financement du terrorisme.

Les objectifs de la formation

Décrypter le nouveau cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Identifier vos obligations et évaluer les risques de mise en cause de vos responsabilités.
Renforcer vos dispositifs de contrôle et ajuster vos procédures avec l'évolution de la réglementation.

Programme de la formation

• Décrypter le cadre réglementaire
  • Rappel du champ d'application de la 3 ème directive.
  • La transposition de la 4 ème directive et proposition d'une 5ème directive
  • LBC : accès aux registres nationaux d'information sur les bénéficiaires effectifs ; durcissement du pouvoir de sanction des autorités.
  • Le plan d'actions de la CE du 2 février 2016 et la loi Sapin 2 : devoir de vigilance et mise en place de programme anti-corruption ; obligation de recueil des information sur le bénéficiaire effectif.
  • Lignes directrices et principales recommandations de l'ACPR, de l'AMF, du Groupe d'Action Financière et de L'OCDE.
  • La fraude fiscale : son périmètre, et les dernières obligations.
  • Mise en application de FATCA OCDE applicable en 2017 et du CRS pour lutter contre la fraude.
  • Adoption de la directive ATAD en 2016.
• Se prémunir contre le risque d'opérations de blanchiment et de fraude fiscale
  • Un contrôle accru de la connaissance des clients (KYC).
  • Méthodologie de classification des clients selon le risque.
  • Blanchiment de l'argent sale : techniques et circuits utilisés.
  • Les moyens de paiement. Identifier la fraude fiscale.
• Sécuriser vos dispositifs de prévention, de contrôle et de traçabilité
  • Le choix et la mise en place d'un dispositif.
  • La déclaration de soupçon auprès de Tracfin.
  • Traitement et conservation des données.
  • Les procédures et les outils de vigilance à mettre en place.
• Prévenir le risque de sanctions
  • Le périmètre de la responsabilité du banquier.
  • Quelles conséquences en cas de défaillance ?
  • La déclaration de soupçon exonère-t-elle de toute responsabilité ?
• Appliquer les impératifs de communication en interne
  • Comment communiquer les informations relatives à une déclaration de soupçon ?
  • Guides de procédures.