Description

Ce stage vous permettra de maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent. Vous identifierez l'ensemble des facteurs de risque de blanchiment pour mettre en application des dispositifs efficaces de lutte anti-blanchiment.

À qui s'adresse cette formation ?

Collaborateurs des établissements bancaires et financiers concernés par les enjeux de lutte anti-blanchiment et de prévention du financement du terrorisme.

Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent
Identifier l'ensemble des facteurs de risque de blanchiment
Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l'analyse de risque

Programme de la formation

• Définir les notions du blanchiment d'argent.
  • Exemples des techniques de blanchiment.
  • Ampleur et conséquences économiques du blanchiment.
  • Financement du terrorisme et embargos financiers.
  • Les personnes politiquement exposées.
  • La fraude fiscale et les places financières sensibles.
  • Travaux pratiques Analyse d'un montage financier "suspect".
• Maîtriser le cadre légal et institutionnel
  • Evolution du cadre international depuis 1991.
  • Les acteurs et régulateurs concernés.
  • Normes internationales (recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE).
  • Droit applicable en France : transposition de la 3ème directive Anti-Blanchiment et perspectives de la 4ème.
  • Le statut et le fonctionnement de TRACFIN.
  • Travaux pratiques Identifier les rôles et les acteurs de la lutte anti-blanchiment.
• Identifier et classifier les risques
  • L'approche par les risques.
  • Les clients et les types d'opérations à surveiller.
  • Le principe Know Your Customer (KYC) et la 3e directive.
  • Clients suspects : profils et typologie.
  • Adapter le niveau de vigilance aux opérations.
  • Travaux pratiques Détecter les risques de fraude dans les opérations complexes.
• Construire et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
  • Les choix lors de la mise en place d'un dispositif, contrôles manuels et/ou automatisés.
  • Définir des procédures internes.
  • Les dispositifs de conservation et de traçabilité.
  • Détection et surveillance : les indicateurs d'alerte.
  • Les dysfonctionnements et les actions correctrices.
  • Les techniques d'investigation.
  • Coopération entre la banque et les autorités.
  • Travaux pratiques Procédures de contrôle à mettre en place lors de l'ouverture de compte.
• Déclarer un soupçon
  • Portée juridique.
  • La déclaration de soupçon automatisée et ses conséquences.
  • Communiquer les informations relatives à une déclaration de soupçon.
  • Travaux pratiques Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l'analyse de risque.
• Prévenir le risque de sanctions
  • Types de sanctions.
  • Le périmètre de la responsabilité du banquier.
  • Exemples de manquement aux obligations de prévention.
  • Travaux pratiques Exemples de sanctions appliquées aux grandes banques.