Description

Le passage des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes réglementaires sur les marchés publics, suite notamment aux modifications importantes survenues en 2016 et 2018. Au-delà de cette connaissance et de la pratique qui s'en suit, certains marchés peuvent être complexes. Il faut alors avoir une bonne connaissance des dispositions propres à ces situations et des aspects juridiques applicables. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer en cas d'accord-cadre multi-attributaires ? Cette formation vient vous apporter les éléments qui vous aideront à traiter ces marchés publics.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Agent chargé de la passation des marchés publics. Agent des services achats publics. Rédacteur des marchés dans les établissements publics, l'administration, les collectivités territoriales et les hôpitaux.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Intégrer les nouveautés de la réglementation (ordonnance 2015, décret 2016, dématérialisation en 2018)

Maîtriser les procédures spécifiques : la sous-traitance ; la co-traitance ; les accords-cadres ; les avenants

Programme de la formation

• Focus sur quelques exigences réglementaires-clés de l'achat public
  • L'achat responsable.
  • Le sourçage.
  • Utiliser la dématérialisation progressivement.
  • Les allotissements.
  • Les groupements de commandes.
  • Les contrats.
  • Les commissions d'appel d'offres.
  • La sélection des offres.
  • Le partenariat pour l'innovation.
  • La dématérialisation des marchés publics.
• Analyser les offres
  • Identifier les cas d'exclusion d'opérateurs économiques.
  • Prendre en compte les conflits d'intérêt.
  • Les modalités d'analyse d'une offre.
• Gérer sous-traitance et co-traitance
  • Quelle est la différence ?
  • Identifier les responsabilités respectives.
  • L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant.
• Utiliser les accords-cadres
  • Dans quel cas les utiliser ?
  • Les points de l'accord-cadre.
  • La procédure de passation des accords-cadres.
  • La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires.
  • Les critères de choix en cas de multi-attribution.
• Gérer les avenants au marché
  • Les cas de passation d'avenants.
  • Utiliser la procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics.
• Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence
  • Les infractions et délits possibles.
  • Les dispositions pour se prémunir de ces dangers.
  • Prendre connaissance d'éléments de jurisprudence sur les points évoqués précédemment.