Description

Cette formation vous apportera les connaissances essentielles concernant les obligations des entreprises en matière de congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions. Elle vous permettra également d'identifier les droits et obligations de l'entreprise face aux congés spécifiques de ses salariés.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables Ressources Humaines, assistant(e)s Ressources Humaines, comptables et plus généralement toute personne en charge de la gestion du personnel.

Les objectifs de la formation

Programme de la formation

• Les congés payés
  • L'acquisition des congés payés : sur quelle période ? À quelles conditions ? L'incidence des absences du salarié.
  • La prise des congés payés : la période légale de prise des congés, le décompte des congés en jours ouvrés ou ouvrables.
  • La rémunération des congés payés : maintien du salaire ou règle du dixième.
  • La vérification en fin de période.
  • L'indemnisation des congés non pris en cas de départ de l'entreprise : le calcul des droits du salarié.
  • Travaux pratiques Calcul du droit à congés payés à partir de différentes situations.
• Les congés liés à la parentalité
  • Le congé maternité : la situation de la salariée pendant le congé.
  • Les obligations de l'entreprise au retour du congé.
  • Le congé paternité : le respect de règles précises pour la prise et l'indemnisation du congé.
  • Le congé parental : conditions pour en bénéficier, situation du salarié en cours de congé.
  • Le congé parental : les droits et obligations du salarié et de l'entreprise au retour du congé.
  • Echanges Le retour du (de la) salarié(e) après un congé maternité ou parental.
• Les congés liés à la vie familiale
  • Les congés événements familiaux : les dispositions légales et conventionnelles.
  • Les congés pour accompagner un proche en fin de vie, assister un enfant malade ou atteint d'un handicap.
  • Exemple Le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier du congé ou ne fournit pas de justificatif.
• Les congés pour réaliser un projet
  • Le projet professionnel : congé création d'entreprise, congé formation.
  • Les conditions pour en bénéficier.
  • Le projet professionnel : la situation du salarié pendant le congé.
  • Le projet professionnel : les droits et obligations de l'entreprise et du salarié à la fin du congé.
  • Le projet personnel : congé sabbatique, congé sans solde, solidarité internationale.
  • Leurs conditions.
  • Le projet personnel : la situation du salarié pendant le congé.
  • Le projet personnel : les droits et obligations du salarié et de l'employeur au retour du congé.
  • Travaux pratiques Cas pratique de synthèse.