Description

Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers. Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels, de répondre à vos interrogations et de prévenir les risques identifiés.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, responsable de zone. Collaborateur des services juridiques et Export.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
Adapter à son contexte les différents contrats à l'international (contrat de vente, d'achat, de distribution...).
Négocier et intégrer les clauses en sa faveur.
Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre.
Sécuriser financièrement ses opérations internationales.

Programme de la formation

• Sécurisez votre offre à l'international
  • La formation du contrat l'importance de l'oral et des écrits.
  • Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI...
  • Identifiez qui a le pouvoir d'engager la société.
  • Insérez les clauses clés pour préserver vos intérêts.
• Maîtrisez les clauses juridiques de vos contrats
  • L'entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
  • La livraison, ses risques 
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.
• Gérez vos clauses à haut risques
  • Comprenez la différence entre pénalités et 'liquidated damages'. 
  • Identifiez et limitez les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Maîtrisez les clause atypiques : endorsement...
• Maîtrisez le risque financier et fiscal
  • Sachez analyser le risque politique et fiscal.
  • Comprenez les différents types de garanties bancaires.
  • Adaptez vos moyens de paiement au binôme pays/client.
• Réglez avantageusement les litiges à l'international
  • Sachez anticiper les litiges.
  • Gérez le litige, sortez d'un litige.
  • Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques 
  • Contrat de vente, d'agent, de distribution.
  • Contrat de transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.