Description

Le projet informatique ne se réduit plus à un contrat de réalisation de développements spécifiques. Il présente de nouveaux risques, de multiples facettes et nécessite une démarche juridique adaptée. Ce séminaire propose d'en tracer les grandes lignes sur la base d'expériences vécues.

À qui s'adresse cette formation ?

Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre (DSI, DI, chef de projet), direction achat de prestations intellectuelles, direction juridique.

Les objectifs de la formation

Comprendre les principes directeurs d'un contrat informatique
Appréhender la phase précontractuelle
Maîtriser le cadrage, la rédaction et la conclusion du contrat
Mener l'exécution et la fin du contrat informatique

Programme de la formation

• La fin du contrat informatique
  • Fin paisible : la résolution, la résiliation ou l'expiration.
  • Mécanismes contractuels de gestion des litiges.
  • Contentieux informatique : résiliation ou résolution devant le juge.
  • Sortie de contrat préméditée.
  • Transaction.
  • Réversibilité.
  • Passage de relais.
  • Garantie, plan, prix de la réversibilité.
• La rédaction et la conclusion du contrat
  • Parties technique, juridique et financière.
  • Pouvoirs : mandat apparent, représentation du droit des sociétés.
  • Tiers : sous-traitance, bénéficiaires, autres.
  • Architecture contractuelle et gouvernance du SI.
  • Droit applicable.
  • Echange des consentements.
  • Principe du consensualisme.
  • Vice du consentement.
  • Engagements conditionnels : effet recherché.
  • Objet du contrat et périmètre du projet.
  • Nature des prestations : cohérence avec l'objet.
  • La durée comme levier de négociation.
  • Propriété intellectuelle.
  • Gestion contractuelle, cession de droits, licences, garanties.
  • Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat.
  • Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
• Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet
  • Encadrement et " séquençage" des discussions, suite à l'étape de sélection du prestataire.
  • Définition d'une structure contractuelle adaptée.
  • Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
  • Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.
• La phase précontractuelle
  • Expression des besoins/réglementation/normes.
  • Contraintes.
  • Démarche PGI.
  • Projet d'intégration globale.
  • Niveaux de service attendus de l'externalisation.
  • Offre de contracter : la proposition commerciale.
  • Acceptation de l'offre : expresse/tacite : pièges.
  • Conditions générales : opposabilité.
  • Révocation de la proposition.
  • Distinction marchés publics /contrats privés.
  • Choix du prestataire et les prérequis juridiques.
  • Négociation précontractuelle.
  • Avant-contrats.
  • Protéger le savoir-faire de l'entreprise.
• Le contrat informatique pour quelle réalité ?
  • La réalité opérationnelle : diversité des projets.
  • La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
  • Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.