Description

Ce séminaire vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d'élections professionnelles et de maîtriser les étapes de leur organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.

Les objectifs de la formation

Programme de la formation

• La législation applicable aux élections professionnelles
  • Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise.
  • La périodicité de l'organisation des élections professionnelles.
  • La détermination du cadre pour l'organisation de chacune des élections.
• L'électorat et l'éligibilité
  • Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur.
  • Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.
• L'élaboration du protocole d'accord préélectoral
  • L'objet du protocole d'accord préélectoral.
  • Les modalités d'invitation des organisations syndicales.
  • La négociation du protocole d'accord préélectoral.
  • Les conditions d'adoption.
  • La durée de validité.
  • La publicité.
  • Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral.
• La préparation des élections professionnelles
  • Le déclenchement des élections.
  • La législation relative au vote électronique.
  • Le nombre de représentants du personnel à élire.
  • La composition des collèges électoraux et la répartition du personnel entre ces collèges.
  • La répartition des sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
  • Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
  • L'élaboration des listes électorales.
  • L'établissement des listes de candidatures.
• L'organisation matérielle des élections professionnelles
  • La mise en place et le rôle du bureau de vote.
  • Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement.
  • Le vote par correspondance.
• Le déroulement des élections
  • Le scrutin de liste à deux tours.
  • La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus.
  • La proclamation des résultats.
  • La rédaction d'un procès-verbal.
• Le contentieux électoral
  • Les litiges relevant du tribunal d'instance.
  • Les litiges relevant de la compétence de l'administration.
  • Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.