Description

Les entreprises qui effectuent des opérations d'échanges internationaux de biens et services doivent s'interroger sur la localisation de ces opérations pour déterminer le régime de TVA applicable. Cette réglementation est complexe, une bonne maîtrise des différentes situations est nécessaire pour prévenir les risques fiscaux liés à un traitement fiscal erroné ou à l'absence de respect des modalités d'application de la réglementation. Cette formation sur la TVA intracommunautaire et plus largement sur les opérations internationales se concentre sur les situations complexes régulièrement rencontrées et vous apportent les réponses opérationnelles pour être en conformité avec les dispositions fiscales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable comptable en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Gérer les opérations dans et en dehors de l'Union Européenne
  
• Traiter les flux complexes et les flux spécifiques
  
• Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l'UE
  

Programme de la formation

• Repérer la nature de l'opération Définir les différents types d'opérations : internes ; intracommunautaires ; extracommunautaires.
  • Les relations avec les DOM.
  • Le traitement des opérations simples.
  • Identifier les flux réels.
• Qualifier les opérations en dehors de l'UE
  • Les importations et exportations.
  • Les formalités à respecter.
  • Les documents à fournir : factures, certificats d'origine...
  • Les mentions sur factures.
  • Les règles en matière de TVA.
• S'identifier dans des pays de l'UE ou en dehors de l'UE Les différents niveaux d'identification.
  • La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations.
  • Les obligations à respecter.
  • L'organisation à mettre en place.
• Traiter les opérations complexes sur la DEB et la déclaration de TVA
  • Les opérations triangulaires.
  • Les stocks en consignation.
  • Le travail à façon.
  • Les transferts de stocks.
  • Les biens à monter et à installer.
  • Les retours.
  • Les flux sans facturation.
  • Les acquisitions intracommunautaires via un port de l'UE.
  • Les déchets.
• Traiter les prestations de service
  • Les prestations de service relevant du principe général.
  • Appréhender les dérogations au principe de base : analyser la nature de la prestation et déterminer son régime d'imposition ; définir le lieu d'établissement du preneur et l'assujetti.
  • Les dérogations au régime général applicables : à tous les assujettis ; aux prestations B to C.
  • Les différents cas d'autoliquidation.
  • L'exigibilité de la TVA sur les prestations.
  • La DES.