Description

Le régime de l'intégration fiscale est beaucoup utilisé au sein des groupes. Les travaux d'intégration concernent autant les comptables de la société-mère que ceux des filiales. Cette formation traite des spécificités du régime de l'intégration fiscale en s'appuyant constamment sur les imprimés fiscaux à compléter. Un cas complet d'intégration sera réalisé pendant la formation ainsi les participants seront parfaitement opérationnels pour travailler sur la déclaration de leur propre entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable comptable et financier chargé de l'établissement de la liasse fiscale au sein d'un groupe intégré fiscalement.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Connaître les règles du régime de l'intégration fiscale
  
• Acquérir la méthodologie de réalisation de l'intégration fiscale
  
• Calculer le résultat d'ensemble du groupe
  
• Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale
  

Programme de la formation

• Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
  • Intérêt de l'intégration fiscale.
  • La notion de groupe en fiscalité.
  • Les conditions d'accès au régime.
  • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
• Appréhender le processus déclaratif
  • Obligations au niveau : des sociétés intégrées ; de la tête de groupe.
  • Articulation des imprimés.
• Déterminer le résultat de chacune des sociétés Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
  • Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
  • Le traitement des dividendes encaissés.
• Déterminer le résultat du groupe Les jetons de présence.
  • Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe.
  • Les abandons de créances et subventions internes.
  • Les charges financières.
  • Le calcul du résultat d'ensemble.
• Évaluer les plus et moins-values à long terme Détermination des plus et moins-values à long terme. Élimination des opérations internes au groupe. Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
  • Traitement des moins-values reportables.
• Comptabiliser et payer l'impôt Évaluer la charge d'IS. Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe.
  • La méthode de neutralité.
  • Modalités de comptabilisation.
• Traiter les sorties du périmètre d'intégration
  • Les causes d'une sortie de périmètre.
  • Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre.
• Maîtriser les règles d'un contrôle fiscal d'un groupe
  • Le contrôle des filiales.
  • Le contrôle de la société mère.
  • Droit de contrôle dans un groupe bénéficiaire ou déficitaire.