Description

Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont eu pour conséquence la création du CSE. Cette création s'accompagne de la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et dans les établissements à haut risque (nucléaire, SEVESO), à la demande de l'inspecteur du travail ou dans le cadre d'un accord d'entreprise. Cette formation présente les missions de la commission et le rôle de son Président en coordination avec le CSE. à€ travers l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situation professionnelle, cette formation fournit au Président de la CSSCT les clés techniques et comportementales pour réussir cette mission.

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s'adresse aux Président, futur Président du CSE et de la CSSCT.

Les objectifs de la formation

Maîtriser les rôles et attributions du CSSCT dans le cadre de sa mission de santé, de sécurité et de conditions de travail.
S'approprier les méthodes, outils et comportements pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Définir une politique de prévention des risques, en associant la CSSCT.

Programme de la formation

• Maîtriser les rôles et les missions du
  • CSE/CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail Rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
  • Attribution des rôles des membres de la CSSCT.
  • Réunions obligatoires sur la santé sécurité au travail du CSE et/ou de la CSSCT, invités et coordination.
  • Mise en situation Exercice : identifier les missions de la CSSCT à partir du règlement intérieur et de l'accord d'entreprise de votre société.
• Mesurer les obligations et responsabilités de l'employeur
  • Enjeux et principes de prévention.
  • Responsabilités des différents acteurs de l'entreprise.
  • Se repérer dans les textes relatifs à la santé et à la sécurité.
  • Mise en situation Quiz sur les obligations en matière de santé et sécurité.
• Cerner le rôle du
  • Président dans les missions de la CSSCT Mener les enquêtes.
  • Planifier et organiser le déroulement des inspections.
  • Fournir les informations et documents obligatoires.
  • Limiter les risques de délit d'entrave.
  • Mise en situation Brainstorming : identifier les bonnes pratiques.
• Agir et appliquer les procédures d'urgence
  • Intervenir en cas de droit d'alerte : danger grave ou imminent ou risque grave.
  • Associer la CSSCT à une démarche QVT et de détection des RPS.
  • Élaborer une politique de prévention avec la CSSCT.
  • Mise en situation Exercice : construire un plan d'actions en cas de danger grave et imminent.