Description

Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.

À qui s'adresse cette formation ?

Gestionnaires de patrimoine, conseillers bancaires.

Les objectifs de la formation

Comprendre le marché de l'assurance-vie
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie
Connaître l'évolution des produits et du marché
Etre sensibilisé à l'obligation de conseil et d'information

Programme de la formation

• Comprendre le marché de l'assurance-vie
  • Les chiffres et acteurs clés.
  • La dynamique du marché face à la crise.
  • L'évolution des taux garantis : pourquoi les taux de rendement du fond euros varient ? Répartition des encours euros/UC.
  • Travaux pratiques Étude de dossier de presse.
• Connaître les parties au contrat d'assurance-vie
  • Le souscripteur : qualité, capacité et droit.
  • La nécessité du consentement dans les assurances en cas de décès.
  • Le cas des mineurs de moins de 12 ans et les incapables majeurs.
  • Le cas des mineurs de plus de 12 ans et des autres incapables majeurs.
  • Les généralités sur le bénéficiaire : qualité, désignation, cadre juridique, l'acceptation, renonciation, révocation.
  • Les droits du bénéficiaire : face aux héritiers et aux créanciers du souscripteur, à la communauté conjugale.
  • Travaux pratiques Échanges interactifs sur les différentes situations vues.
• Comprendre les cas de souscription complexes
  • Les souscriptions par des incapables : mineurs, majeurs sous sauvegarde de justice, sous curatelle, sous tutelle.
  • La co-adhésion.
  • La clause bénéficiaire démembrée : notion de nue-propriété et usufruit.
  • Travaux pratiques Échanges interactifs sur les différents cas de souscription.
• Connaître le cadre fiscal de l'assurance-vie
  • La fiscalité en cas de vie : quote-part taxable, prélèvements (libératoire forfaitaire, sociaux), durée fiscale.
  • La fiscalité des primes : versées avant ou après 70 ans.
  • La fiscalité des produits : la répartition intérêts/capital dans les rachats, versements avant et après 26/09/97.
  • La fiscalité des rentes viagères à titre onéreux.
  • La fiscalité de l'assurance-vie dans le cadre de l'impôt sur la fortune.
  • La fiscalité en cas de décès : taux de prélèvement sur les capitaux décès, limite d'application du taux de 20%.
  • Etude de cas Quel conseil pour mes clients ou mon contrat ?
• Etudier un cadre proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation
  • Le cadre juridique.
  • Le cadre fiscal.
  • Une alternative à l'assurance-vie.
  • Devoir de conseil dans le cadre de l'assurance-vie.
  • Le cadre règlementaire de la protection de la clientèle.
  • Les recommandations de l'ACPR.
  • Travaux pratiques Échanges autour du contrat de capitalisation.