Description

Les entreprises responsables ont choisi de réduire leurs impacts environnementaux. Relever ce défi nécessite au-delà de la conformité réglementaire, d'engager des actions à forte valeur ajoutée environnementale. Ce cycle de formation permet aux entreprises de pouvoir compter parmi leurs ressources un expert autonome, crédible et prêt à prendre en main sa mission de Responsable Environnement et atteindre concrètement les objectifs environnementaux visés. En première partie est abordé la réglementation, en deuxième partie est développée la norme ISO 14001 puis le dernier module est réservé à l'ouverture vers les enjeux du développement durable.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsable Environnement déjà en place ou nouvellement nommé. Ingénieur et technicien environnement. Responsable Qualité-Santé/Sécurité-Environnement (QSSE). Responsable de projet Certification ISO 14001.

Aucun prérequis.

Les objectifs de la formation

Se repérer dans la réglementation.
Identifier et savoir mettre en œuvre les éléments clés d’un système de management environnement (type ISO 14001 V2015).
Acquérir et utiliser les méthodes et outils de prévention, de pilotage et d'amélioration en matière d’environnement et de développement durable.

Programme de la formation

• Le vocabulaire et principes environnementaux
  • La notion d'environnement, de milieux, les impacts environnementaux d'une entreprise.
  • Enjeux environnementaux dans la démarche développement durable.
  • Les acteurs clés, la mission du Responsable environnement.
• Le cadre législatif et réglementaire
  • La hiérarchie des règles juridiques.
  • L'importance des textes européens et leur influence sur le droit français.
  • La notion de responsabilité environnementale.
• Le droit de l'environnement et autres textes applicables
  • Mise en situation Quiz de connaissances.
  • Les grands thèmes réglementés en droit français (l'eau, l'air, bruit, déchets, sols, milieux naturels, les ATEX, les VPO, l'amiante...) et les principaux textes afférents.
  • Les réglementation voisines.
• La réglementation ICPE
  • L'importance du statut ICPE.
  • La nomenclature des installations classées (contenu et utilisation).
  • L'assujettissement aux différents régimes de la réglementation ICPE (déclaration avec ou sans contrôle, enregistrement, autorisation).
  • Les spécificités du régime SEVESO.
  • Le rôle de l'administration (Préfecture, DRIEE / DREAL, CODERST...) et le contrôle de conformité réglementaire.
  • Mise en situation Exercices pratiques.
• Les autres dispositions clés et les évolutions réglementaires significatives en cours
  • Le 'Grenelle de l'environnement'.
  • Le reporting environnemental obligatoire.
  • Le bilan BEGES et bilan carbone.
  • L'audit énergétique obligatoire.
  • Le règlement européen REACH : substances, liste candidate, implication des utilisateurs aval (rôle, fonctionnement, implications pour certaines catégories d'entreprises).
  • Les nouvelles règles d'étiquetage.
  • La transposition en droit français de la directive IED.
  • L'émergence des MTD. La nouvelle SEVESO III.
  • Les évolutions réglementaires significatives en cours.
• La veille réglementaire
  • Le contenu d'une veille efficace.
  • Comment obtenir la bonne information.
  • Mise en situation Étude pratique : les sites clés.
• Les principes d'un système de management environnemental
  • La notion de performance environnementale, la logique de prévention et d'amélioration (PDCA).
  • Présentation de l' ISO 14001V2015.
• La mise en place d'un SME : analyse du contexte (Chapitre 4)
  • Compréhension du contexte interne et externe : analyse des données.
  • La notion de parties intéressées : savoir les identifier et les écouter.
  • La notion de risques et d’opportunités.
  • Définir le périmètre d’application.
• Responsabilité de la direction et planification (Chapitres 5 et 6)
  • Le rôle moteur de la direction.
  • Clarifier les rôles et responsabilités.
  • Réaliser une analyse initiale des impacts en s'appuyant sur le cycle de vie du produit.
  • Repérer les priorités, formuler une politique environnementale en raisonnant menaces et opportunités.
  • Formaliser un programme d'actions (objectifs, cibles, ressources, suivi...).
  • Identification des obligations de conformité.
• Supports et maîtrise des activités opérationnelles (Chapitres 7 et 8)
  • Adapter les ressources matérielles et immatérielles.
  • Construire un système documentaire adapté (notion d'informations documentées, procédures, enregistrements).
  • Assurer la compétence, la formation, la sensibilisation du personnel.
  • Établir son plan de communication.
  • Maîtrise opérationnelle : déployer bonnes pratiques sur le terrain (en situation normale et d’urgence).
• Évaluation de la performance et amélioration du SME (Chapitres 9 et 10)
  • Mettre en place les contrôles incontournables, les indicateurs clés en cohérence avec les objectifs visés.
  • L'évaluation de la conformité.
  • Les audits internes pour progresser.
  • Réagir face à une non-conformité. Déclencher les actions correctives.
  • Organiser les Revues de direction pour constater et progresser.
  • Mise en situation Travaux pratiques d'analyse de la norme ISO 14001 et pratique des outils associés.
• Réussir son projet de certification ISO 14001 V2015 : les étapes clés
  • Mise en situation Construction de son plan d’actions individuel.
• Vers le développement durable
  • La notion de RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
  • Les grands enjeux environnementaux et référentiels (ISO 26000).
  • La complémentarité avec la norme ISO 14001.
• Agir pour le climat et la biodiversité
  • Le contexte et les enjeux, l'urgence pour le climat et la biodiversité.
  • Les conventions, accord-cadres internationaux, orientations européennes et leurs déclinaisons territoriales.
  • Respect et anticipation des textes réglementaires.
  • Les principales voies d'actions : améliorer ses performances énergétique, réduire ses émissions de gaz à effet de serre, préserver et contribuer à la diversité, l'économie circulaire...
• Réduire ses émissions de GES, améliorer son bilan carbone
  • Les enjeux et points clés règlementaires.
  • Les référentiels, principes clés d'un bilan de gaz à effet de serre et du bilan carbone.
  • Engager une politique énergétique pertinente.
  • Le plan de mobilité ; de l'obligation à l'opportunité.
• Raisonner cycle de vie et développer l'économie circulaire
  • La notion de cycle de vie du produit, d'éco conception et d'économie circulaire.
  • Exemples d'expériences réussies, le rôle des différents acteurs.
  • Mise en situation Présentations de pratiques inspirantes .
• Conclusion du cycle
• Activités à distance
  • Deux expert : "Agir pour le climat" et ""Economie circulaire".