Description

L'ajustement des effectifs aux besoins conjoncturels des entreprises est un enjeu fort dans un contexte économique fluctuant. Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont introduit de la souplesse pour les entreprises avec un nouveau dispositif de restructuration : la rupture conventionnelle collective. La rupture conventionnelle collective vient compléter les dispositifs existants : le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et le plan de départ volontaire (PDV). Cette formation vous aide à maîtriser le cadre juridique de ces différents dispositifs et à les mettre en œuvre dans le contexte adapté à votre entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

DRH, RRH. Responsable des relations sociales. Juriste. Chef d'entreprise.

Les objectifs de la formation

Maîtriser les différents dispositifs de rupture collective du contrat de travail : PSE, PDV et rupture conventionnelle collective
Comprendre les apports des ordonnances Macron dans les dispositifs existants : PSE et PDV
S'approprier le cadre juridique de la rupture conventionnelle collective
Utiliser ces trois dispositifs en considération de la situation économique de l'entreprise

Programme de la formation

• En amont du présentiel
  • Un autodiagnostic.
• S'approprier le cadre juridique d'un PSE Enjeux d'une réorganisation et impact sur l'emploi.
  • Obligations de formes et de calendrier.
  • Calendrier du projet de licenciement économique collectif.
  • Élaboration des documents pour la consultation.
  • Communication interne sur le projet.
  • Apports des ordonnances Macron : obligation de reclassement interne limitée à la France, assouplissement des règles, barèmes...
  • Mise en situation Quizz juridique sur le dispositif du PSE.
• Cerner les enjeux d'un plan de départ volontaire
  • Cadre juridique et contexte de mise en place.
  • Salariés concernés.
  • Négociation des modalités de la rupture du contrat de travail Conséquences juridiques de la rupture amiable.
  • Rôle du CE/CSE dans la mise en place.
  • Mise en situation Quizz juridique sur le dispositif de PDV.
• Appréhender le dispositif de rupture conventionnelle collective
  • Qualifier le contexte.
  • Forme et contenu de la négociation.
  • Procédure.
  • Impact sur le contrat.
  • Mise en situation Quizz juridique sur le dispositif de RCC.
• Mettre en place le dispositif adapté aux situations
  • Avantages et inconvénients de ces trois modalités de rupture.
  • Précautions à prendre et risques potentiels.
  • Mise en situation Illustration par des cas concrets d'entreprises.