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Formation - S'approprier le prélèvement à la source (PAS)

Le prélèvement à la source (PAS) s'impose à l'employeur et aux salariés au 1er janvier 2019 et bouleverse les services RH-Paie dans leurs habitudes et leur organisation. Quelles sont les données transmises par le PAS ? Quelles sont les responsabilités de l'employeur ? Quels impacts pour le salarié ? Comment intégrer ce changement majeur ? Autant de questions légitimes et importantes auxquelles les services RH-Paie trouveront des réponses dans cette formation.

À qui s'adresse cette formation ?

* Pour qui

Responsable Paie et Gestionnaire paie - administration du personnel. Responsable RH - DRH. Responsable Financier et Comptable. Prestataire externe aux entreprises (cabinets comptables, ...). Secteur privé et parapublic (hors Pasrau).

Les objectifs de la formation

  • Mesurer les enjeux et le fonctionnement du PAS. Diagnostiquer les impacts du PAS et les obligations de l'employeur. Comprendre le principe de 'l'année blanche'. Identifier les bonnes pratiques et les points de vigilance. Répondre aux questions ou aiguiller les salariés vers le bon interlocuteur.

Programme de la formation

  • Un quiz en ligne pour évaluer votre niveau de connaissance de ce nouveau prélèvement.
  • Contexte légal du prélèvement à la source (PAS) Les Textes en vigueur.
  • Qui est concerné ? Le Planning.
  • Taux de droit commun, taux neutre, taux individuel.
  • Le cas du nouveau salarié.
  • Les changements de situation personnelle en cours d'année.
  • Calcul du net fiscal.
  • Le CIMR.
  • Les revenus considérés comme exceptionnels.
  • Paie La nouvelle version DSN 0.
  • (blocs, flux retours...).
  • La présentation du bulletin de salaire.
  • Les IJSS.
  • Les sanctions en cas de manquement à la confidentialité et aux versements.
  • Et les IRP ? Quand répondre aux questions des salariés ? Quand et vers qui les aiguiller ? Quiz de validation des acquis en fin de stage.