Description
Comment améliorer ses pratiques dans le recours à la sous-traitance? Quel type de contrat choisir pour garantir la performance ? Comment suivre et contrôler la qualité ? Cette formation vous permettra de répondre à ces questions et mettre en oeuvre les bonnes pratiques dans un logique d'amélioration continue.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
Acheteurs, responsables services généraux, responsables services maintenance, toute personne chargée du suivi des entreprises extérieures. Secteurs public et privé.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Enjeux et contexte du recours à des prestataires de services
- Le contexte économique.
- Les différents types de sous-traitance.
- Exemples.
- Etude de quelques cas concrets à titre d'illustration.
- Echanges Discussions de groupe relatives au choix du recours à des prestataires de services.
- Connaître le cadre législatif de la sous-traitance
- Présentation des principaux éléments à prendre en compte.
- Quelles questions se poser ? La définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975).
- Les responsabilités des différents intervenants.
- Le délit de marchandage (Code du travail).
- Le travail clandestin : Loi de 1994.
- Plan de prévention : décret du 20.
- 02.
- 1992.
- Travailleurs détachés : loi de 2014 contre le dumping social.
- Etude de cas Travail sur des cas concrets relatifs aux risques juridiques liés à la sous-traitance.
- Contractualiser la relation dans une logique de performance
- Différencier les différents types de contrats.
- Les contrats d'achat/vente.
- Les contrats d'entreprise.
- Les contrats avec obligation de moyens ou de résultats.
- Formaliser les cahiers des charges et les contrats.
- Prendre en compte les clauses types d'un cahier des charges pour la maintenance.
- Prendre en compte les documents annexes.
- Prendre en compte la forme du prix : forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.
- Exercice: Mise en situation d'un cas concret avec rédaction d'un cahier des charges.
- Maîtriser les outils juridiques d'une gestion pertinente des prestataires
- Assurer une relation efficace avec les prestataires.
- Organiser et assurer le contrôle régulier des prestations.
- Animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus.
- Réceptionner les prestations (Loi de 1978).
- La levée des réserves, suivre les garanties.
- Clôturer le dossier.
- Evaluer les prestations.
- Quels critères d'évaluation choisir ? Exemples.
- Mettre en oeuvre des audits et des outils d'évaluation.
- Définir et faire respecter un Plan d'Assurance Qualité.
- Etude de cas Cas pratiques sur la mise en oeuvre du contrôle des prestations de services.
