Description

Comprendre et mettre en oeuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations. Maîtriser les nouvelles règles d'imposition à la TVA des prestations de services internationales. Savoir remplir la CA3 et maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Mettre en oeuvre les règles de territorialité de la TVA
Déterminer les règles de TVA applicables aux acquisition et livraison de biens
Remplir correctement une CA3Maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES

Programme de la formation

• Connaître les principes de la territorialité de la TVA
  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
  • Relations avec les DOM et Monaco.
• Maîtriser les règles de la territorialité des livraisons de biens
  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
  • Détaxation des exportations.
  • Achats en franchise.
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Les livraisons à distance et les PBRD.
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.
  • Etude de cas Déterminer les règles de TVA applicables à différents cas d'acquisition ou de livraison de biens et établir la CA3.
• Appliquer le nouveau régime des prestations de services
  • Nouveaux principes d'imposition.
  • Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de passagers et transports de biens.
  • Locations de moyens de transport.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place.
  • Exercice: Appliquer le nouveau régime applicable sur différents cas de prestations de services.
• Identifier les obligations déclaratives
  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA.
  • Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
  • Etude de cas Cas de synthèse sur les spécificités de la territorialité des biens et prestations de services en et hors UE.
  • Réalisation de la CA3.
  • Détermination de la nécessité de l'inscrire dans la DEB ou la DES.