1. PRÉSENTATION :

SKILLS CAMPUS est un centre de formation professionnelle dont le siège social sis à angle boulevard Abdelmoumen et rue Soumaya, résidence Shahrazade III, 7 ème étage N°30 Casablanca (Maroc). SKILLS CAMPUS propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations à distance en mode E-learning, ou sous forme de classes virtuelles ou classes à distance. Skills Campus réalise également des études en ingénierie de formation aux entreprises et accompagne ces derniers dans les certifications ISO en relation avec le management de la qualité, la sécurité et santé au travail, la sécurité alimentaire et les audits des systèmes d’information.

2. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services Skills Campus relatives à des commandes passées auprès de Skills Campus par tout client professionnel (ci-après "le Client"). Skills Campus se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site www.skillscampus.ma. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Skills Campus, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Skills Campus ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Skills Campus, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. ÉTUDE ET ACCOMPAGNEMENT

Toute prestation d’étude et d’accompagnement fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Skills Campus. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat en commun accord entre les deux parties. Pour la réalisation des missions d’études et d’accompagnement, Skills Campus facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.

4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL ET À DISTANCE

4.1 Formations interentreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue Skills Campus et réalisées dans nos locaux, des locaux mis à disposition par Skills Campus ou à distance (classes à distance, classes virtuelles). En cas d’impossibilité d’assurer la formation en présentiel, notamment pour cas de force majeure où de restrictions réglementaires interdisant la tenue de formation en présentielle, la formation sera automatiquement dispensée à distance.

4.1.2 Conditions financières

Les prix applicables sont ceux figurant sur le site internet www.skillscampus.ma le jour de la commande ou communiquer par mail professionnel de Skills Campus. 50% du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, et le reste soit 50% des frais à payer 10 jours avant la réalisation de la formation à l’ordre de SKILLS CAMPUS SARL. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

4.1.3 Remplacement d’un participant

Skills Campus offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité.

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Skills Campus se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2 Formations intra-entreprise

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Skills Campus, du Client, dans des locaux mis à disposition par le Client ou à distance (classes à distance, classes virtuelles).

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Skills Campus. Sauf disposition contraire dans la proposition Skills Campus, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat.

4.2.3 Annulation des formations à distance et/ou en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Skills Campus et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : - report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ; - report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ; - report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.