Description

Comprendre l'importance des déclarations sociales et du respect des dates de dépôt afin de se prémunir de tout risque de contentieux. Maîtriser le fonctionnement des différents bordereaux sociaux et leurs déclarations.

À qui s'adresse cette formation ?

Ce stage s'adresse aux membres des services paie, comptables uniques de PME, chefs d'entreprise souhaitant produire ou assurer la supervision des différentes déclarations sociales.

Les objectifs de la formation

Déterminer les charges sociales sur les salaires
Respecter les clauses des différentes déclarations
Se prémunir de tout risque de contentieux
Gérer un contrôle social

Programme de la formation

• Déterminer les charges sociales sur les salaires
  • Les types de cotisations.
  • La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
  • Le versement transport.
  • L'AGS et l'assurance chômage.
  • La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
  • Le forfait social.
  • La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
  • La participation à la formation, la construction.
  • Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.
• Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire
  • Les indemnités de rupture.
  • Les avantages en nature.
  • Le remboursement de frais.
  • Travaux pratiques Déterminer les bases de cotisations.
• Déterminer les bases de cotisation
  • Les assiettes de cotisations et GMP.
  • La détermination des plafonds.
  • Travaux pratiques Déterminer l'assiette de cotisation.
• Les allégements de charges
  • La loi TEPA et les bénéficiaires de l'ACCRE.
  • Les publics particuliers : apprentis, salariés en zone ZRR.
  • La réduction Fillon.
  • Travaux pratiques Déterminer le montant de la réduction Fillon.
• Déclarations sociales
  • Les exigences légales : date d'exigibilité.
  • Les établissement des déclarations sociales : DUCS et DUCS EDI.
• Déclarations annuelles
  • La DADS-U.
  • Les modes de déclaration (TDS, DADS-U).
  • Les délais de dépôt.
  • Les rémunérations limitées au plafond.
  • Les abattements pour frais professionnels.
  • L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
  • La retenue de l'impôt à la source.
  • La CSG et RDS.
  • Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.
  • Travaux pratiques Elaboration d'une DADS.
• Procédure de contrôle URSSAF
  • Anticiper : le rescrit social.
  • Le déroulement du contrôle.
  • Les documents à présenter.
  • Les recours.
  • Travaux pratiques Simulation d'un contrôle social.