Description

Comment améliorer ses pratiques dans le recours à la sous-traitance? Quel type de contrat choisir pour garantir la performance ? Comment suivre et contrôler la qualité ? Cette formation vous permettra de répondre à ces questions et mettre en oeuvre les bonnes pratiques dans un logique d'amélioration continue.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Acheteurs, responsables services généraux, responsables services maintenance, toute personne chargée du suivi des entreprises extérieures. Secteurs public et privé.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Cerner les enjeux du recours aux prestataires de services Connaître le cadre législatif de la sous-traitance Contractualiser la relation dans une logique de performance Contrôler la prestation de service

Programme de la formation

• Enjeux et contexte du recours à des prestataires de services
  • Le contexte économique.
  • Les différents types de sous-traitance.
  • Exemples.
  • Etude de quelques cas concrets à titre d'illustration.
  • Echanges Discussions de groupe relatives au choix du recours à des prestataires de services.
• Connaître le cadre législatif de la sous-traitance
  • Présentation des principaux éléments à prendre en compte.
  • Quelles questions se poser ? La définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975).
  • Les responsabilités des différents intervenants.
  • Le délit de marchandage (Code du travail).
  • Le travail clandestin : Loi de 1994.
  • Plan de prévention : décret du 20.
  • 02.
  • 1992.
  • Travailleurs détachés : loi de 2014 contre le dumping social.
  • Etude de cas Travail sur des cas concrets relatifs aux risques juridiques liés à la sous-traitance.
• Contractualiser la relation dans une logique de performance
  • Différencier les différents types de contrats.
  • Les contrats d'achat/vente.
  • Les contrats d'entreprise.
  • Les contrats avec obligation de moyens ou de résultats.
  • Formaliser les cahiers des charges et les contrats.
  • Prendre en compte les clauses types d'un cahier des charges pour la maintenance.
  • Prendre en compte les documents annexes.
  • Prendre en compte la forme du prix : forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.
  • Exercice: Mise en situation d'un cas concret avec rédaction d'un cahier des charges.
• Maîtriser les outils juridiques d'une gestion pertinente des prestataires
  • Assurer une relation efficace avec les prestataires.
  • Organiser et assurer le contrôle régulier des prestations.
  • Animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus.
  • Réceptionner les prestations (Loi de 1978).
  • La levée des réserves, suivre les garanties.
  • Clôturer le dossier.
  • Evaluer les prestations.
  • Quels critères d'évaluation choisir ? Exemples.
  • Mettre en oeuvre des audits et des outils d'évaluation.
  • Définir et faire respecter un Plan d'Assurance Qualité.
  • Etude de cas Cas pratiques sur la mise en oeuvre du contrôle des prestations de services.