Description

Face à l'accroissement de leurs domaines d'intervention et de leurs champs de compétences, les gestionnaires publics sont de plus en plus confrontés à un engagement potentiel de leurs responsabilités, qu'elles soient administrative, politique, civile, financière, disciplinaire voire pénale. Aujourd'hui, plus que jamais, il est nécessaire de cerner les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des gestionnaires en charge de la 'chose publique'.

À qui s'adresse cette formation ?

Agents et gestionnaires du secteur public.

Les objectifs de la formation

Se protéger face aux engagements de sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions.
Déterminer dans quels cas les agents peuvent personnellement être concernés.

Programme de la formation

• En amont du présentiel
  • Un autodiagnostic pour vous situer et définir vos priorités.
• La responsabilité de l'administration publique
  • La responsabilité administrative : la responsabilité pour faute ; la responsabilité sans faute.
  • La responsabilité financière : les éléments constitutifs ; la gestion de fait ; les conséquences.
• La responsabilité des agents publics
  • La distinction faute de service et faute personnelle.
  • La responsabilité indemnitaire.
  • La responsabilité disciplinaire : les droits et obligations du fonctionnaire ; la procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent public ; le panel des sanctions.
  • La responsabilité pénale des agents publics : les délits non intentionnels : l’apport de la loi FAUCHON ; le risque pénal dans les relations des collectivités publiques.
• L'organisation juridictionnelle française
  • L’organisation stricto sensu : la dualité ordre judiciaire et ordre administratif.
  • Les principes de l’ordre juridictionnel français : la séparation des pouvoirs ; l’accès à la justice ; la gratuité de la justice.
• Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
  • Des conseils et astuces chaque semaine pour appliquer votre plan d'actions.